SIVOM de l'école des Pallières
Informations générales
Nature juridique
SIVOM
Syndicat intercommunal à vocation multiple
Identification
Numéro SIREN
258302884
Mode de répartition des sièges
Même nombre de sièges
Arrondissement
Brignoles
Département
Var (83)
Fiscalité et financement
Mode de financement : Contributions budgétaires des membres
Taxe d'enlèvement des ordures ménagères : Non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères : Non
Dates de l'arrêté
Date de création
11/03/2004
Date d'effet
11/03/2004
Durée de vie
illimitée
Adresse et coordonnées du siège
Adresse du siège
25 Route d'Esparron
83560 Saint-Martin-de-Pallières
Commune du siège
Saint-Martin-de-Pallières
Téléphone
04 94 72 80 45
Population
945Population totale regroupée en vigueur
10,7Densité démographique (hab/km²)
Source : Recensement de la population
Périmètre
Délégués
| Civilité | NOM(S) Prénom(s) | Fonction | Membre représenté |
|---|---|---|---|
| M. | SOUQUE Yves | Président | Artigues |
Compétences
Développement et aménagement éducatif, sportif et culturel
- Construction, entretien et fonctionnement d'équipements de l'enseignement préélémentaire et élémentaire
- Activités périscolaires (activités culturelles, sportives, artistiques complémentaires aux enseignements scolaires)
Adhésion du groupement à des syndicats mixtes
Aucune adhésion à des syndicats mixtes.
Liste des évènements
Création d'un groupement