SM des eaux Durance Ventoux

MIS À JOUR LE 24/10/2024

Informations générales

Nature juridique

SMF
Syndicat mixte fermé

Identification

Numéro SIREN
258400654
Mode de répartition des sièges
Même nombre de sièges
Arrondissement
Apt
Département
Vaucluse (84)

Fiscalité et financement

Mode de financement : Contributions budgétaires des membres

Taxe d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Redevance d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Dates de l'arrêté

Date de création
26/11/1946
Date d'effet
26/11/1946
Durée de vie
illimitée

Adresse et coordonnées du siège

Adresse du siège
29 Chemin du Pont
84460 Cheval-Blanc
BP 18
Commune du siège
Cheval-Blanc
Téléphone
04 90 06 68 68
Adresse électronique
siedv@wanadoo.fr

Population

102 794Population totale regroupée en vigueur
139,1Densité démographique (hab/km²)
Source : Recensement de la population

Périmètre

Communes adhérentes

4

Communes adhérentes
Dép.N°INSEEN°SIRENCommune adhérenteNombre de déléguésPopulation

84

84036218400364Châteauneuf-de-Gadagne23 567

84

84054218400547L'Isle-sur-la-Sorgue220 815

84

84132218401321Le Thor29 068

84

84124218401248Saumane-de-Vaucluse2905

Groupements adhérents

3

Groupements adhérents
Dép.N°SIRENGroupement adhérentNombre de déléguésPopulation

84

248400251CA du Grand Avignon (COGA)48 825

84

200040442CA Luberon Monts de Vaucluse2046 393

84

200040624CC Pays d'Apt-Luberon2413 221

Délégués

8

Délégués
CivilitéNOM(S) Prénom(s)FonctionMembre représenté
M.DAUDET Gérard

Président

CA Luberon Monts de Vaucluse
M.BOREL Félix

1er Vice président

CA Luberon Monts de Vaucluse
M.SERRE Denis

2ème Vice président

L'Isle-sur-la-Sorgue
M.FARGE Françis

3ème Vice président

CC Pays d'Apt-Luberon
M.ROYER Christian

Membre du bureau

Le Thor
M.PESCHIER Franck

Membre du bureau

CA du Grand Avignon (COGA)
M.DAUMAS Jérôme

Membre du bureau

CC Pays d'Apt-Luberon
M.MILLE Luc

Membre du bureau

CC Pays d'Apt-Luberon

Compétences

1

Eau et assainissement

  • Eau (production, traitement, stockage, transport, distribution)
    • Transfert partiel

      CA du Grand Avignon (COGA)

      Caumont-sur-Durance - Velleron

    • Transfert partiel

      CC Pays d'Apt-Luberon

      Bonnieux - Gargas - Goult - Joucas - Lacoste - Lioux - Murs - Ménerbes - Roussillon - Saint-Pantaléon - Saint-Saturnin-lès-Apt - Villars

    • Transfert partiel

      CA Luberon Monts de Vaucluse

      Beaumettes - Cabrières-d'Avignon - Cavaillon - Cheval-Blanc - Gordes - Lagnes - Maubec - Oppède - Robion - Taillades

Adhésion du groupement à des syndicats mixtes

Aucune adhésion à des syndicats mixtes.

Liste des évènements

7

Le 26/11/1946

Constitution du Syndicat Intercommunal des eaux de la Région " Durance-Ventoux"

Le 24/12/2019

Modification des statuts du syndicat des eaux Durance Ventoux

Le 09/12/2019

Modification de la composition du syndicat (entrée de la CALMV en représentation de ses communes membres)

Le 17/03/2015

Modification des statuts du syndicat des eaux Durance Ventoux (extension des compétences )

Le 01/01/2014

Actualisation du périmètre en conséquence de l'arrêté de fusion de la CC Pays d'Apt-Pont Julien