CC Pays d'Apt-Luberon

MIS À JOUR LE 24/10/2024

Informations générales

Nature juridique

CC
Communauté de communes
Zone de montagne
Oui
Interdépartemental
Oui

Identification

Numéro SIREN
200040624
Mode de répartition des sièges
Répartition de droit commun
Arrondissement
Apt
Département
Vaucluse (84)

Fiscalité et financement

Mode de financement : Fiscalité professionnelle unique

Taxe d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Redevance d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Dotation de solidarité communautaire : Oui

Dates de l'arrêté

Date de création
01/01/2014
Date d'effet
01/01/2014

Adresse et coordonnées du siège

Adresse du siège
81 Avenue Frédéric Mistral
Maison du Pays d'Apt
84400 Apt
Commune du siège
Apt
Téléphone
04 90 04 49 70
Adresse électronique
contact@paysapt-luberon
Site internet
www.paysapt-luberon.fr

Population

28 914Population totale regroupée en vigueur
45,5Densité démographique (hab/km²)
Source : Recensement de la population

Périmètre

Communes adhérentes

25

Communes adhérentes
Dép.N°INSEEN°SIRENCommune adhérenteNombre de déléguésPopulation

04

04045210400453Céreste-en-Luberon11 219

84

84003218400034Apt1710 515

84

84006218400067Auribeau170

84

84020218400208Bonnieux21 192

84

84023218400232Buoux1106

84

84032218400323Caseneuve1528

84

84033218400331Castellet-en-Luberon1115

84

84047218400471Gargas43 074

84

84048218400489Gignac174

84

84051218400513Goult11 082

84

84057218400570Joucas1350

84

84058218400588Lacoste1457

84

84060218400604Lagarde-d'Apt131

84

84066218400661Lioux1293

84

84073218400737Ménerbes1986

84

84085218400851Murs1396

84

84102218401024Roussillon11 338

84

84103218401032Rustrel1703

84

84105218401057Saignon1942

84

84112218401123Saint-Martin-de-Castillon1702

84

84114218401149Saint-Pantaléon1209

84

84118218401180Saint-Saturnin-lès-Apt43 060

84

84128218401289Sivergues148

84

84144218401446Viens1640

84

84145218401453Villars1784

Délégués

28

Délégués
CivilitéNOM(S) Prénom(s)FonctionMembre représenté
M.RIPERT Gilles

Président

Caseneuve
M.AILLAUD Jean

1er Vice président

Apt
MmeARNAUD DELOY Véronique

2ème Vice président

Apt
M.AUBERT Lucien

3ème Vice président

Joucas
M.BAUMEL Gérard

4ème Vice président

Céreste-en-Luberon
M.BELLOT Christian

5ème Vice président

Saint-Saturnin-lès-Apt
MmeBONNELLY Gisèle

6ème Vice président

Roussillon
M.SIAUD Patrick

7ème Vice président

Gargas
M.MERLE Patrick

8ème Vice président

Ménerbes
M.SACCO Frédéric

9ème Vice président

Apt
MmeSANTONI Dominique

10ème Vice président

Apt
MmeCALAS Martine

Membre du bureau

Sivergues
MmeCARBONNEL Charlotte

Membre du bureau

Saint-Martin-de-Castillon
M.CICERO Roland

Membre du bureau

Auribeau
M.FARGE Francis

Membre du bureau

Lioux
M.HAUPTMANN Mathias

Membre du bureau

Lacoste
M.HAUTCOURT Jean-Pierre

Membre du bureau

Saignon
M.ISNARD Roger

Membre du bureau

Castellet-en-Luberon
M.MALBEC Christian

Membre du bureau

Murs
M.Mille Luc

Membre du bureau

Saint-Pantaléon
MmePEREIRA Sylvie

Membre du bureau

Villars
M.PERELLO Didier

Membre du bureau

Goult
MmePESSEMESSE Amélie

Membre du bureau

Buoux
M.Pierre TARTANSON

Membre du bureau

Rustrel
M.RAGOT Pascal

Membre du bureau

Bonnieux
M.ROUX Frédéric

Membre du bureau

Viens
MmeBONNET Maryse

Membre du bureau

Lagarde-d'Apt
MmePASQUINI Sylvie

Membre du bureau

Gignac

Compétences

29

Adhésion du groupement à des syndicats mixtes

Adhésion du groupement à des syndicats mixtes
Dép.N°SIRENGroupementNature JuridiquePopulation

84

200046530Syndicat intercommunautaire Rivière Calavon-Coulon

SMF

71 374

04

250400033SIAEP Durance-Plateau d'Albion

SMF

22 300

84

258400654SM des eaux Durance Ventoux

SMF

102 794

84

258402346SM du parc naturel régional du Lubéron

SMO

212 646

84

258402510SM ramassage et traitement ordures ménagères de la région d'Apt (SIRTOM d'Apt)

SMF

46 131

Données financières

Dotation globale de fonctionnement

1 950 578Dotation globaleen euros

1950578 Dotation globale en euros

Dont dotation de compensation1 632 58484 %
Dont dotation d'intercommunalité317 99416 %
55,6 €DGF par habitant
35 058Population "DGF"
13 119 032 €Potentiel fiscal
Source : DGCL

Liste des évènements

10

Le 01/01/2014

Fusion de la communauté de communes du Pays d'Apt et la communauté de communes du Pont Julien avec intégration des communes de Buoux et Joucas

Le 05/03/2020

Modification des statuts de la communauté de communes Pays d'Apt Luberon (compétence eau et assainissement)

Le 20/09/2018

Définition de l'intérêt communautaire de la compétence "politique locale du commerce et soutien aux activités commerciales"

Le 23/05/2018

Suppression de la compétence optionnelle "création, aménagement et entretien de la voirie" et ajout de la compétence optionnelle " Maisons de services au Public"

Le 23/01/2018

Modification des coordonnées administratives