Syndicat intercommunautaire Rivière Calavon-Coulon

MIS À JOUR LE 23/10/2024

Informations générales

Nature juridique

SMF
Syndicat mixte fermé

Identification

Numéro SIREN
200046530
Mode de répartition des sièges
Même nombre de sièges
Arrondissement
Apt
Département
Vaucluse (84)

Fiscalité et financement

Mode de financement : Contributions budgétaires des membres

Taxe d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Redevance d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Dates de l'arrêté

Date de création
20/12/2013
Date d'effet
01/01/2014
Durée de vie
illimitée

Adresse et coordonnées du siège

Adresse du siège
60 Place Jean Jaurès
Maison du Parc Naturel régional du Luberon
84400 Apt
Commune du siège
Apt
Téléphone
04 90 04 42 25
Adresse électronique
christelle.rolland@sircc.fr
Site internet
www.sircc.fr

Population

71 374Population totale regroupée en vigueur
81,8Densité démographique (hab/km²)
Source : Recensement de la population

Périmètre

Groupements adhérents

3

Groupements adhérents
Dép.N°SIRENGroupement adhérentNombre de déléguésPopulation

04

200071025CC Haute-Provence - Pays de Banon22 485

84

200040624CC Pays d'Apt-Luberon1028 659

84

200040442CA Luberon Monts de Vaucluse1140 230

Délégués

6

Délégués
CivilitéNOM(S) Prénom(s)FonctionMembre représenté
M.PERELLO Didier

Président

CC Pays d'Apt-Luberon
M.JUSTINESY Gérard

1er Vice président

CA Luberon Monts de Vaucluse
MmeLETTERON Gaëlle

2ème Vice président

CC Pays d'Apt-Luberon
M.HAUCOURT Jean-Pierre

Membre du bureau

CC Pays d'Apt-Luberon
M.KITAEFF Richard

Membre du bureau

CA Luberon Monts de Vaucluse
MmeARAGONES Claire

Membre du bureau

CA Luberon Monts de Vaucluse

Compétences

4

Environnement, développement durable et cadre de vie

  • GEMAPI : Aménagement d'un bassin ou d'une fraction de bassin hydrographique (L. 211-7 1° du code de l'environnement)
    • Transfert partiel

      CA Luberon Monts de Vaucluse

      Beaumettes - Cabrières-d'Avignon - Cavaillon - Gordes - Maubec - Oppède - Robion - Taillades

    • Transfert partiel

      CC Haute-Provence - Pays de Banon

      Montjustin - Oppedette - Reillanne - Simiane-la-Rotonde

    • Transfert partiel

      CC Pays d'Apt-Luberon

      Apt - Bonnieux - Caseneuve - Castellet-en-Luberon - Céreste-en-Luberon - Gargas - Gignac - Goult - Joucas - Lacoste - Lioux - Murs - Ménerbes - Roussillon - Rustrel - Saignon - Saint-Martin-de-Castillon - Saint-Pantaléon - Saint-Saturnin-lès-Apt - Viens - Villars

  • GEMAPI : Entretien et aménagement d'un cours d'eau, canal, lac ou plan d'eau (L. 211-7 2° du code de l'environnement)
    • Transfert partiel

      CA Luberon Monts de Vaucluse

      Beaumettes - Cabrières-d'Avignon - Cavaillon - Gordes - Maubec - Oppède - Robion - Taillades

    • Transfert partiel

      CC Haute-Provence - Pays de Banon

      Montjustin - Oppedette - Reillanne - Simiane-la-Rotonde

    • Transfert partiel

      CC Pays d'Apt-Luberon

      Apt - Bonnieux - Caseneuve - Castellet-en-Luberon - Céreste-en-Luberon - Gargas - Gignac - Goult - Joucas - Lacoste - Lioux - Murs - Ménerbes - Roussillon - Rustrel - Saignon - Saint-Martin-de-Castillon - Saint-Pantaléon - Saint-Saturnin-lès-Apt - Viens - Villars

  • GEMAPI : Défense contre les inondations et contre la mer (L. 211-7 5° du code de l'environnement)
    • Transfert partiel

      CA Luberon Monts de Vaucluse

      Beaumettes - Cabrières-d'Avignon - Cavaillon - Gordes - Maubec - Oppède - Robion - Taillades

    • Transfert partiel

      CC Haute-Provence - Pays de Banon

      Montjustin - Oppedette - Reillanne - Simiane-la-Rotonde

    • Transfert partiel

      CC Pays d'Apt-Luberon

      Apt - Bonnieux - Caseneuve - Castellet-en-Luberon - Céreste-en-Luberon - Gargas - Gignac - Goult - Joucas - Lacoste - Lioux - Murs - Ménerbes - Roussillon - Rustrel - Saignon - Saint-Martin-de-Castillon - Saint-Pantaléon - Saint-Saturnin-lès-Apt - Viens - Villars

  • GEMAPI : Protection et restauration des sites, des écosystèmes aquatiques, des zones humides et des formations boisées riveraines (L. 211-7 8° du code de l'environnement)
    • Transfert partiel

      CA Luberon Monts de Vaucluse

      Beaumettes - Cabrières-d'Avignon - Cavaillon - Gordes - Maubec - Oppède - Robion - Taillades

    • Transfert partiel

      CC Haute-Provence - Pays de Banon

      Montjustin - Oppedette - Reillanne - Simiane-la-Rotonde

    • Transfert partiel

      CC Pays d'Apt-Luberon

      Apt - Bonnieux - Caseneuve - Castellet-en-Luberon - Céreste-en-Luberon - Gargas - Gignac - Goult - Joucas - Lacoste - Lioux - Murs - Ménerbes - Roussillon - Rustrel - Saignon - Saint-Martin-de-Castillon - Saint-Pantaléon - Saint-Saturnin-lès-Apt - Viens - Villars

Adhésion du groupement à des syndicats mixtes

Aucune adhésion à des syndicats mixtes.

Liste des évènements

8

Le 12/05/2022

Prise en compte de la transformation du syndicat en EPAGE Modification des statuts approuvée par arrêté inter-préfectoral du 12 mai 2022

Le 20/07/2020

Le 01/01/2018

Intégration de la CA Luberon-Monts de Vaucluse en représentation-substitution et de la CC Haute-Provence-Pays de Banon

Le 20/12/2013

Transformation du Syndicat Intercommunal de rivière Calavon-Coulon en syndicat mixte fermé.

Le 21/05/2013

Adhésion de la commune de Simiane-la-Rotonde au Syndicat Intercommunal de rivière du Calavon-Coulon