CC Haute-Provence - Pays de Banon

MIS À JOUR LE 01/10/2025

Informations générales

Nature juridique

CC
Communauté de communes
Zone de montagne
Oui
Interdépartemental
Non

Identification

Numéro SIREN
200071025
Mode de répartition des sièges
Répartition de droit commun
Arrondissement
Forcalquier
Département
Alpes-de-Haute-Provence (04)

Fiscalité et financement

Mode de financement : Fiscalité professionnelle unique

Taxe d'enlèvement des ordures ménagères : Oui

Redevance d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Dotation de solidarité communautaire : Non

Dates de l'arrêté

Date de création
30/11/2016
Date d'effet
01/01/2017

Adresse et coordonnées du siège

Adresse du siège
Mairie de Mane
04300 Mane
Commune du siège
Mane
Téléphone
04 92 75 04 13

Population

10 338Population totale regroupée en vigueur
21,6Densité démographique (hab/km²)
Source : Recensement de la population

Périmètre

Communes adhérentes

21

Communes adhérentes
Dép.N°INSEEN°SIRENCommune adhérenteNombre de déléguésPopulation

04

04012210400123Aubenas-les-Alpes191

04

04018210400180Banon31 093

04

04068210400685Dauphin2851

04

04095210400958L'Hospitalet1100

04

04169210401691La Rochegiron1111

04

04111210401113Mane41 437

04

04129210401295Montjustin154

04

04132210401329Montsalier1168

04

04142210401428Oppedette143

04

04159210401592Redortiers188

04

04160210401600Reillanne51 764

04

04162210401626Revest-des-Brousses1271

04

04163210401634Revest-du-Bion2492

04

04188210401881Saint-Maime3940

04

04190210401907Saint-Martin-les-Eaux1120

04

04192210401923Saint-Michel-l'Observatoire41 344

04

04175210401758Sainte-Croix-à-Lauze189

04

04201210402012Saumane1132

04

04208210402087Simiane-la-Rotonde2621

04

04227210402277Vachères1335

04

04241210402418Villemus1194

Délégués

12

Délégués
CivilitéNOM(S) Prénom(s)FonctionMembre représenté
M.DEPIEDS Jacques

Président

Mane
M.GROSSO Jean-Paul

Vice-président

Saint-Michel-l'Observatoire
MmeMOYA Brigitte

Vice-président

Aubenas-les-Alpes
MmeMOUTTE Michèle

Vice-président

Banon
MmeBERTIN Michèle

Vice-président

Dauphin
M.PELLISSIER Claude

Vice-président

La Rochegiron
M.LAPAILLE Nicolas

Vice-président

L'Hospitalet
M.CLAPIER Alain

Vice-président

Vachères
M.BURCHERI Gérard

Vice-président

Redortiers
MmeDUFOUR Claire

Vice-président

Reillanne
M.GRANET Bernard

Vice-président

Revest-du-Bion
M.DELRIEU Stéphane

Vice-président

Saint-Martin-les-Eaux

Compétences

23

Adhésion du groupement à des syndicats mixtes

Adhésion du groupement à des syndicats mixtes
Dép.N°SIRENGroupementNature JuridiquePopulation

84

200046530Syndicat intercommunautaire Rivière Calavon-Coulon

SMF

71 075

Données financières

Dotation globale de fonctionnement

466 878Dotation globaleen euros

466878 Dotation globale en euros

Dont dotation de compensation93 71520 %
Dont dotation d'intercommunalité373 16380 %
38 €DGF par habitant
11 973Population "DGF"
3 475 809 €Potentiel fiscal
Source : DGCL

Liste des évènements

6

Le 30/11/2016

Création d'un groupement

Le 30/10/2019

Modification de l'organe délibérant - Nombre de délégués

Le 21/12/2017

Suppression de compétences

Le 30/11/2016

Adhésion d'une collectivité à un EPCI

Le 30/11/2016

Adhésion Saint-Maime