CC Haute-Provence - Pays de Banon

MIS À JOUR LE 17/03/2021

Informations générales

Nature juridique

CC
Communauté de communes
Zone de montagne
Oui
Interdépartemental
Non

Identification

Numéro SIREN
200071025
Mode de répartition des sièges
Répartition de droit commun
Arrondissement
Forcalquier
Département
Alpes-de-Haute-Provence (04)

Fiscalité et financement

Mode de financement : Fiscalité professionnelle unique

Taxe d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Redevance d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Dotation de solidarité communautaire : Non

Dates de l'arrêté

Date de création
30/11/2016
Date d'effet
01/01/2017

Adresse et coordonnées du siège

Adresse du siège
Mairie de Mane
04300 Mane
Commune du siège
Mane
Téléphone
04 92 75 04 13

Population

10 226Population totale regroupée en vigueur
21,3Densité démographique (hab/km²)
Source : Recensement de la population

Périmètre

Communes adhérentes

21

Communes adhérentes
Dép.N°INSEEN°SIRENCommune adhérenteNombre de déléguésPopulation

04

04012210400123Aubenas-les-Alpes186

04

04018210400180Banon31 091

04

04068210400685Dauphin2850

04

04095210400958L'Hospitalet197

04

04169210401691La Rochegiron1110

04

04111210401113Mane41 416

04

04129210401295Montjustin157

04

04132210401329Montsalier1168

04

04142210401428Oppedette144

04

04159210401592Redortiers189

04

04160210401600Reillanne51 764

04

04162210401626Revest-des-Brousses1268

04

04163210401634Revest-du-Bion2499

04

04188210401881Saint-Maime3921

04

04190210401907Saint-Martin-les-Eaux1123

04

04192210401923Saint-Michel-l'Observatoire41 292

04

04175210401758Sainte-Croix-à-Lauze188

04

04201210402012Saumane1127

04

04208210402087Simiane-la-Rotonde2620

04

04227210402277Vachères1321

04

04241210402418Villemus1195

Délégués

12

Délégués
CivilitéNOM(S) Prénom(s)FonctionMembre représenté
M.DEPIEDS Jacques

Président

Mane
M.GROSSO Jean-Paul

Vice président

Saint-Michel-l'Observatoire
MmeMOYA Brigitte

Vice président

Aubenas-les-Alpes
MmeMOUTTE Michèle

Vice président

Banon
MmeBERTIN Michèle

Vice président

Dauphin
M.PELLISSIER Claude

Vice président

La Rochegiron
M.LAPAILLE Nicolas

Vice président

L'Hospitalet
M.CLAPIER Alain

Vice président

Vachères
M.BURCHERI Gérard

Vice président

Redortiers
MmeDUFOUR Claire

Vice président

Reillanne
M.GRANET Bernard

Vice président

Revest-du-Bion
M.DELRIEU Stéphane

Vice président

Saint-Martin-les-Eaux

Compétences

23

Adhésion du groupement à des syndicats mixtes

Adhésion du groupement à des syndicats mixtes
Dép.N°SIRENGroupementNature JuridiquePopulation

84

200046530Syndicat intercommunautaire Rivière Calavon-Coulon

SMF

71 374

04

250401221SM départemental d'élimination et de valorisation des ordures ménagères (SYDEVOM) des Alpes-de-Haute-Provence

SMO

187 177

Données financières

Dotation globale de fonctionnement

423 709Dotation globaleen euros

423709 Dotation globale en euros

Dont dotation de compensation98 88223 %
Dont dotation d'intercommunalité324 82777 %
35,6 €DGF par habitant
11 902Population "DGF"
3 118 752 €Potentiel fiscal
Source : DGCL

Liste des évènements

6

Le 30/11/2016

Création d'un groupement

Le 30/10/2019

Modification de l'organe délibérant - Nombre de délégués

Le 21/12/2017

Suppression de compétences

Le 30/11/2016

Fusionner EPCI dont au moins l'un d'entre eux est à fiscalité propre

Le 30/11/2016

Adhésion Saint-Maime