SM départemental d'élimination et de valorisation des ordures ménagères (SYDEVOM) des Alpes-de-Haute-Provence

MIS À JOUR LE 21/10/2025

Informations générales

Nature juridique

SMO
Syndicat mixte ouvert

Identification

Numéro SIREN
250401221
Mode de répartition des sièges
Autre cas
Arrondissement
Digne-les-Bains
Département
Alpes-de-Haute-Provence (04)

Fiscalité et financement

Mode de financement : Contributions budgétaires des membres

Taxe d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Redevance d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Dates de l'arrêté

Date de création
20/03/2002
Date d'effet
20/03/2002
Durée de vie
illimitée

Adresse et coordonnées du siège

Adresse du siège
Rue Pierre Gassendi
ZA La Cassine lieu-dit La sève
04310 Peyruis
Commune du siège
Peyruis
Téléphone
04 92 36 08 52
Adresse électronique
sydevom-accueil@wanadoo.fr

Adresse et coordonnées administrative

Adresse administrative
19 Avenue Joseph Reinach
04000 Digne-les-Bains
Téléphone
04 92 36 08 52

Population

85 644Population totale regroupée en vigueur
17,4Densité démographique (hab/km²)
Source : Recensement de la population

Périmètre

Groupements adhérents

5

Groupements adhérents
Dép.N°SIRENGroupement adhérentNombre de déléguésPopulation

04

240400440CC Pays Forcalquier et Montagne de Lure210 194

04

200067437CA Provence-Alpes-Agglomération550 305

04

200068625CC Alpes-Provence-Verdon "Sources de lumière"211 661

04

200071033CC Jabron-Lure-Vançon-Durance25 571

04

200072304CC Vallée de l'Ubaye - Serre-Ponçon27 913

Autres personnes morales de droit public

1

Personnes morales adhérentes
Dép.N°SIRENNom de la personne moraleNombre de délégués

04

220400014Département des Alpes-de-Haute-Provence5

Délégués

7

Délégués
CivilitéNOM(S) Prénom(s)FonctionMembre représenté
M.PAUL Gérard

Président

Département des Alpes-de-Haute-Provence
M.BENFERHAT Khaled

Vice président

CC Pays Forcalquier et Montagne de Lure
M.CASTEL Jean-Claude

Vice président

Département des Alpes-de-Haute-Provence
M.AVINENS René

Vice président

Département des Alpes-de-Haute-Provence
M.GUIRAND André

Vice président

Département des Alpes-de-Haute-Provence
M.LACHAMP Jean-Jacques

Vice président

Département des Alpes-de-Haute-Provence
M.BAILLE Denis

Vice président

Département des Alpes-de-Haute-Provence

Compétences

2

Environnement, développement durable et cadre de vie

  • Exercice de la compétence collecte des déchets ménagers et assimilés
    • Transfert total

      CC Pays Forcalquier et Montagne de Lure

    • Transfert total

      CC Vallée de l'Ubaye - Serre-Ponçon

    • Transfert total

      CC Jabron-Lure-Vançon-Durance

    • Transfert total

      CA Provence-Alpes-Agglomération

    • Transfert total

      CC Alpes-Provence-Verdon "Sources de lumière"

  • Exercice de la compétence traitement des déchets ménagers et assimilés
    • Transfert total

      CC Pays Forcalquier et Montagne de Lure

    • Transfert total

      CC Vallée de l'Ubaye - Serre-Ponçon

    • Transfert total

      CC Jabron-Lure-Vançon-Durance

    • Transfert total

      CA Provence-Alpes-Agglomération

    • Transfert total

      CC Alpes-Provence-Verdon "Sources de lumière"

Adhésion du groupement à des syndicats mixtes

Aucune adhésion à des syndicats mixtes.

Liste des évènements

2

Le 20/03/2002

Création d'un groupement