CC Jabron-Lure-Vançon-Durance

MIS À JOUR LE 26/03/2021

Informations générales

Nature juridique

CC
Communauté de communes
Zone de montagne
Oui
Interdépartemental
Oui

Identification

Numéro SIREN
200071033
Mode de répartition des sièges
Répartition de droit commun
Arrondissement
Forcalquier
Département
Alpes-de-Haute-Provence (04)

Fiscalité et financement

Mode de financement : Fiscalité professionnelle unique

Taxe d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Redevance d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Dotation de solidarité communautaire : Non

Dates de l'arrêté

Date de création
13/12/2016
Date d'effet
01/01/2017

Adresse et coordonnées du siège

Adresse du siège
Hôtel de Ville de Salignac
04290 Salignac
Commune du siège
Salignac

Adresse et coordonnées administrative

Adresse administrative
110 Rue des Écoles
04290 Saliganc
Téléphone
04 92 34 46 75

Population

5 571Population totale regroupée en vigueur
18,3Densité démographique (hab/km²)
Source : Recensement de la population

Périmètre

Communes adhérentes

14

Communes adhérentes
Dép.N°INSEEN°SIRENCommune adhérenteNombre de déléguésPopulation

04

04013210400131Aubignosc3639

04

04027210400271Bevons1316

04

04051210400511Châteauneuf-Miravail177

04

04053210400537Châteauneuf-Val-Saint-Donat3541

04

04067210400677Curel160

04

04140210401402Les Omergues1132

04

04127210401279Montfort1337

04

04139210401394Noyers-sur-Jabron2537

04

04145210401451Peipin81 532

04

04199210401998Saint-Vincent-sur-Jabron1173

04

04200210402004Salignac3700

04

04211210402111Sourribes1182

04

04229210402293Valbelle1243

26

26200212602007Montfroc1102

Délégués

5

Délégués
CivilitéNOM(S) Prénom(s)FonctionMembre représenté
M.AVINENS René

Président

Aubignosc
M.COSTE Alain

Vice président

Les Omergues
M.DAUPHIN Frédéric

Vice président

Peipin
M.IZOARD Philippe

Vice président

Salignac
M.VADOT Pierre-Yves

Vice président

Valbelle

Compétences

28

Adhésion du groupement à des syndicats mixtes

Adhésion du groupement à des syndicats mixtes
Dép.N°SIRENGroupementNature JuridiquePopulation

84

258402304SM d'aménagement de la vallée de la Durance (SMAVD)

SMO

350 752

04

250400512SM du Sisteronais-Moyenne-Durance d'énergie et des réseaux d'éclairage public et de télécommunication

SMF

20 045

04

250401221SM départemental d'élimination et de valorisation des ordures ménagères (SYDEVOM) des Alpes-de-Haute-Provence

SMO

187 177

04

250401023SM du massif des Monges

SMF

82 042

Données financières

Dotation globale de fonctionnement

88 520Dotation globaleen euros

88520 Dotation globale en euros

Dont dotation d'intercommunalité88 520100 %
14,8 €DGF par habitant
5 982Population "DGF"
1 747 099 €Potentiel fiscal
Source : DGCL

Liste des évènements

4

Le 13/12/2016

Création d'un groupement

Le 26/03/2021

Modification des coordonnées administratives

Le 30/10/2019

Modification de l'organe délibérant - Nombre de délégués

Le 13/12/2016

Fusionner EPCI dont au moins l'un d'entre eux est à fiscalité propre