SM du Sisteronais-Moyenne-Durance d'énergie et des réseaux d'éclairage public et de télécommunication

MIS À JOUR LE 14/03/2025

Informations générales

Nature juridique

SMF
Syndicat mixte fermé

Identification

Sigle
SMSMD
Numéro SIREN
250400512
Mode de répartition des sièges
Nombre de sièges dépend de la population
Arrondissement
Forcalquier
Département
Alpes-de-Haute-Provence (04)

Fiscalité et financement

Mode de financement : Contributions budgétaires des membres

Taxe d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Redevance d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Dates de l'arrêté

Date de création
28/06/2005
Date d'effet
01/01/2006
Durée de vie
illimitée

Adresse et coordonnées du siège

Adresse du siège
Mairie de Sisteron
04200 Sisteron
Commune du siège
Sisteron

Population

20 135Population totale regroupée en vigueur
69,9Densité démographique (hab/km²)
Source : Recensement de la population

Périmètre

Communes adhérentes

11

Communes adhérentes
Dép.N°INSEEN°SIRENCommune adhérenteNombre de déléguésPopulation

04

04013210400131Aubignosc2632

04

04049210400495Château-Arnoux-Saint-Auban55 235

04

04075210400750Entrepierres2424

04

04123210401238Mison21 138

04

04145210401451Peipin21 541

04

04200210402004Salignac2699

04

04209210402095Sisteron68 097

04

04211210402111Sourribes2180

04

04231210402319Valernes2250

04

04233210402335Vaumeilh2273

04

04244210402442Volonne21 666

Groupements adhérents

1

Groupements adhérents
Dép.N°SIRENGroupement adhérentNombre de déléguésPopulation

04

200071033CC Jabron-Lure-Vançon-Durance23 052

Délégués

4

Délégués
CivilitéNOM(S) Prénom(s)FonctionMembre représenté
M.GAY Robert

Président

Sisteron
M.TEMPLIER Jean-Pierre

Vice-président

Sisteron
M.FAVIER Bernard

Vice-président

Château-Arnoux-Saint-Auban
M.ESCUYER Frédéric

Vice-président

Volonne

Compétences

1

Production, réseaux et distribution d'énergie

  • Eclairage public
    • Transfert partiel

      CC Jabron-Lure-Vançon-Durance

      Aubignosc - Peipin - Salignac - Sourribes

Adhésion du groupement à des syndicats mixtes

Adhésion du groupement à des syndicats mixtes
Dép.N°SIRENGroupementNature JuridiquePopulation

04

250400710Syndicat d'énergie des Alpes-de-Haute-Provence

SMF

176 954

Liste des évènements

7

Le 28/06/2005

Création d'un groupement

Le 14/12/2020

Ajouter - retirer - modifier un délégué

Le 01/01/2017

Adhésion d'une collectivité à un EPCI

Le 16/05/2014

Constitution - Renouvellement de l'organe délibérant