CC Vallée de l'Ubaye - Serre-Ponçon

MIS À JOUR LE 18/10/2023

Informations générales

Nature juridique

CC
Communauté de communes
Zone de montagne
Oui
Interdépartemental
Non

Identification

Sigle
CC VUSP
Numéro SIREN
200072304
Mode de répartition des sièges
Répartition de droit commun
Arrondissement
Barcelonnette
Département
Alpes-de-Haute-Provence (04)

Fiscalité et financement

Mode de financement : Fiscalité professionnelle unique

Taxe d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Redevance d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Dotation de solidarité communautaire : Non

Dates de l'arrêté

Date de création
16/12/2016
Date d'effet
01/01/2017

Adresse et coordonnées du siège

Adresse du siège
4 Avenue des Trois Frères Arnaud
04400 Barcelonnette
Commune du siège
Barcelonnette
Téléphone
04 92 81 28 23
Adresse électronique
administration@ubaye.com

Population

7 913Population totale regroupée en vigueur
7,8Densité démographique (hab/km²)
Source : Recensement de la population

Périmètre

Communes adhérentes

13

Communes adhérentes
Dép.N°INSEEN°SIRENCommune adhérenteNombre de déléguésPopulation

04

04019210400198Barcelonnette92 701

04

04073210400735Enchastrayes1399

04

04086210400867Faucon-de-Barcelonnette1308

04

04096210400966Jausiers31 169

04

04062210400628La Condamine-Châtelard1159

04

04102210401022Le Lauzet-Ubaye1215

04

04220210402202Les Thuiles1375

04

04161210401618Méolans-Revel1330

04

04193210401931Saint-Paul-sur-Ubaye1201

04

04195210401956Saint-Pons2626

04

04033200071959Ubaye-Serre-Ponçon2816

04

04226210402269Uvernet-Fours2514

04

04120200058618Val d'Oronaye1100

Délégués

10

Délégués
CivilitéNOM(S) Prénom(s)FonctionMembre représenté
MmeJACQUES Elisabeth

Président

La Condamine-Châtelard
MmePIGNATEL Agnès

Vice président

Le Lauzet-Ubaye
M.CAPEL Denis

Vice président

Uvernet-Fours
MmeGARCIER-RICHAUD Hélène

Vice président

Faucon-de-Barcelonnette
MmeOKROGLIC Dominique

Vice président

Saint-Pons
M.TRON Jean-Michel

Vice président

Ubaye-Serre-Ponçon
M.BOUGUYON Yvan

Autre délégué

Barcelonnette
MmeVAGINAY RICOURT Sophie

Autre délégué

Barcelonnette
M.FORTOUL Jacques

Autre délégué

Jausiers
M.MILLION ROUSSEAU Daniel

Autre délégué

Méolans-Revel

Compétences

23

Adhésion du groupement à des syndicats mixtes

Adhésion du groupement à des syndicats mixtes
Dép.N°SIRENGroupementNature JuridiquePopulation

84

258402304SM d'aménagement de la vallée de la Durance (SMAVD)

SMO

350 752

04

200102697SM de l'Espace Lumière

SMO

19 574

05

250501129SM d'aménagement et de développement de Serre-Ponçon (SMADESEP)

SMO

33 503

04

250401221SM départemental d'élimination et de valorisation des ordures ménagères (SYDEVOM) des Alpes-de-Haute-Provence

SMO

187 177

Données financières

Dotation globale de fonctionnement

639 050Dotation globaleen euros

639050 Dotation globale en euros

Dont dotation de compensation176 82928 %
Dont dotation d'intercommunalité462 22172 %
35,5 €DGF par habitant
17 981Population "DGF"
4 797 726 €Potentiel fiscal
Source : DGCL

Liste des évènements

5

Le 16/12/2016

Création d'un groupement

Le 18/10/2023

Ajouter - retirer - modifier un délégué

Le 30/10/2019

Modification de l'organe délibérant - Nombre de délégués

Le 21/12/2017

Suppression de compétences

Le 16/12/2016

Fusionner EPCI dont au moins l'un d'entre eux est à fiscalité propre