SM ramassage et traitement ordures ménagères de la région d'Apt (SIRTOM d'Apt)

MIS À JOUR LE 07/07/2026

Informations générales

Nature juridique

SMF
Syndicat mixte fermé

Identification

Numéro SIREN
258402510
Mode de répartition des sièges
Même nombre de sièges
Arrondissement
Apt
Département
Vaucluse (84)

Fiscalité et financement

Mode de financement : Contributions budgétaires des membres

Taxe d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Redevance d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Dates de l'arrêté

Date de création
13/01/1975
Date d'effet
13/01/1975
Durée de vie
illimitée

Adresse et coordonnées du siège

Adresse du siège
Route de la Charité
131 Quartier Salignan
84400 Apt
BP 99
Commune du siège
Apt
Téléphone
04 90 04 80 21
Adresse électronique
sirtom.apt@laposte.net
Site internet
wwww.sirtom-apt.fr

Population

46 059Population totale regroupée en vigueur
44Densité démographique (hab/km²)
Source : Recensement de la population

Périmètre

Groupements adhérents

3

Groupements adhérents
Dép.N°SIRENGroupement adhérentNombre de déléguésPopulation

84

200035723CC Ventoux Sud63 518

84

200040624CC Pays d'Apt-Luberon2528 858

84

200040442CA Luberon Monts de Vaucluse713 683

Délégués

14

Délégués
CivilitéNOM(S) Prénom(s)FonctionMembre représenté
M.AUBERT Lucien

Président

CC Pays d'Apt-Luberon
M.LECOURT André

1er Vice-président

CC Pays d'Apt-Luberon
M.GUIGUOU Jean-Marcel

2ème Vice-président

CC Pays d'Apt-Luberon
MmeISSON Sandrine

3ème Vice-président

CC Pays d'Apt-Luberon
M.PASTEL Frédéric

Membre du bureau

CC Ventoux Sud
M.JOUVE Bertrand

Membre du bureau

CC Pays d'Apt-Luberon
M.LEFEVRE Martin

Membre du bureau

CC Pays d'Apt-Luberon
MmeLOUCHE Patricia

Membre du bureau

CC Pays d'Apt-Luberon
M.MILLE Luc

Membre du bureau

CC Pays d'Apt-Luberon
M.PITOT Grégoire

Membre du bureau

CC Pays d'Apt-Luberon
M.RAGOT Pascal

Membre du bureau

CC Pays d'Apt-Luberon
M.SIAUD Patrick

Membre du bureau

CC Pays d'Apt-Luberon
MmeARAGONES Claire

Membre du bureau

CA Luberon Monts de Vaucluse
M.SILVESTRE Claude

Membre du bureau

CA Luberon Monts de Vaucluse

Compétences

2

Environnement, développement durable et cadre de vie

  • Exercice de la compétence collecte des déchets ménagers et assimilés
    • Transfert partiel

      CA Luberon Monts de Vaucluse

      Beaumettes - Cabrières-d'Avignon - Gordes - Lagnes - Maubec - Oppède - Robion

    • Transfert partiel

      CC Ventoux Sud

      Aurel - Ferrassières - Monieux - Saint-Christol - Saint-Trinit - Sault

    • Transfert total

      CC Pays d'Apt-Luberon

  • Exercice de la compétence traitement des déchets ménagers et assimilés
    • Transfert partiel

      CA Luberon Monts de Vaucluse

      Beaumettes - Cabrières-d'Avignon - Gordes - Lagnes - Maubec - Oppède - Robion

    • Transfert partiel

      CC Ventoux Sud

      Aurel - Ferrassières - Monieux - Saint-Christol - Saint-Trinit - Sault

    • Transfert total

      CC Pays d'Apt-Luberon

Adhésion du groupement à des syndicats mixtes

Aucune adhésion à des syndicats mixtes.

Liste des évènements

3

Le 13/01/1975

Création d'un Syndicat Intercommunal pour le traitement des ordures ménagères de la région d'Apt

Le 22/06/2020

Modification des statuts du syndicat (extension périmètre, changement de siège, modification du nombre de délégués)

Le 19/12/2013