SM ramassage et traitement ordures ménagères de la région d'Apt (SIRTOM d'Apt)

MIS À JOUR LE 25/10/2024

Informations générales

Nature juridique

SMF
Syndicat mixte fermé

Identification

Numéro SIREN
258402510
Mode de répartition des sièges
Même nombre de sièges
Arrondissement
Apt
Département
Vaucluse (84)

Fiscalité et financement

Mode de financement : Contributions budgétaires des membres

Taxe d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Redevance d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Dates de l'arrêté

Date de création
13/01/1975
Date d'effet
13/01/1975
Durée de vie
illimitée

Adresse et coordonnées du siège

Adresse du siège
Route de la Charité
131 Quartier Salignan
84400 Apt
BP 99
Commune du siège
Apt
Téléphone
04 90 04 80 21
Adresse électronique
sirtom.apt@laposte.net
Site internet
wwww.sirtom-apt.fr

Population

46 131Population totale regroupée en vigueur
44,1Densité démographique (hab/km²)
Source : Recensement de la population

Périmètre

Groupements adhérents

3

Groupements adhérents
Dép.N°SIRENGroupement adhérentNombre de déléguésPopulation

84

200035723CC Ventoux Sud63 526

84

200040624CC Pays d'Apt-Luberon2528 914

84

200040442CA Luberon Monts de Vaucluse713 691

Délégués

14

Délégués
CivilitéNOM(S) Prénom(s)FonctionMembre représenté
M.AUBERT Lucien

Président

CC Pays d'Apt-Luberon
M.MARCEAU Yves

1er Vice président

CC Pays d'Apt-Luberon
M.LECOURT André

2ème Vice président

CC Pays d'Apt-Luberon
MmeMIETZKER Corinne

3ème Vice président

CC Pays d'Apt-Luberon
MmeMALAVARD Magali

Membre du bureau

CC Ventoux Sud
M.PASTEL Frédéric

Membre du bureau

CC Ventoux Sud
M.MILLE Luc

Membre du bureau

CC Pays d'Apt-Luberon
M.BOYER Jean-Pierre

Membre du bureau

CC Pays d'Apt-Luberon
M.RAGOT Pascal

Membre du bureau

CC Pays d'Apt-Luberon
M.GUIGOU Jean-Marcel

Membre du bureau

CC Pays d'Apt-Luberon
M.HAMEAU Michel

Membre du bureau

CC Pays d'Apt-Luberon
M.PERELLO Didier

Membre du bureau

CC Pays d'Apt-Luberon
M.SILVESTRE Claude

Membre du bureau

CA Luberon Monts de Vaucluse
MmeARAGONES Claire

Membre du bureau

CA Luberon Monts de Vaucluse

Compétences

2

Environnement, développement durable et cadre de vie

  • Exercice de la compétence collecte des déchets ménagers et assimilés
    • Transfert partiel

      CA Luberon Monts de Vaucluse

      Beaumettes - Cabrières-d'Avignon - Gordes - Lagnes - Maubec - Oppède - Robion

    • Transfert partiel

      CC Ventoux Sud

      Aurel - Ferrassières - Monieux - Saint-Christol - Saint-Trinit - Sault

  • Exercice de la compétence traitement des déchets ménagers et assimilés
    • Transfert partiel

      CA Luberon Monts de Vaucluse

      Beaumettes - Cabrières-d'Avignon - Gordes - Lagnes - Maubec - Oppède - Robion

    • Transfert partiel

      CC Ventoux Sud

      Aurel - Ferrassières - Monieux - Saint-Christol - Saint-Trinit - Sault

Adhésion du groupement à des syndicats mixtes

Aucune adhésion à des syndicats mixtes.

Liste des évènements

5

Le 13/01/1975

Création d'un Syndicat Intercommunal pour le traitement des ordures ménagères de la région d'Apt

Le 22/06/2020

Modification des statuts du syndicat (extension périmètre, changement de siège, modification du nombre de délégués)

Le 19/12/2013

Le 12/02/2013

Adhésion de la Communauté de communes "Ventoux-Sud" agissant en représentation substitution des communes d'Aurel, Saint-Christol-d'Albion, Saint-Trinit, Sault et Ferassières

Le 15/05/2007

Modification des statuts du syndicat de ramassage et de traitement des ordures ménagères de la région d'Apt suite à la représentation-substitution de la communauté de Pied-Rousset en Luberon