SIAEPA de la région de Sault
Informations générales
Nature juridique
SIVOM
Syndicat intercommunal à vocation multiple
Identification
Numéro SIREN
258401983
Mode de répartition des sièges
Nombre de sièges dépend de la population
Arrondissement
Carpentras
Département
Vaucluse (84)
Fiscalité et financement
Mode de financement : Contributions budgétaires des membres
Taxe d'enlèvement des ordures ménagères : Non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères : Non
Autres redevances : redevance d'assainissement non collectif, redevance versée par les fermiers et concessionnaires
Dates de l'arrêté
Date de création
08/06/1960
Date d'effet
08/06/1960
Durée de vie
illimitée
Adresse et coordonnées du siège
Adresse du siège
14 Rue Porte Royale
84390 Sault
Commune du siège
Sault
Téléphone
04 90 64 19 93
Adresse électronique
siaep-sault@orange.fr
Population
3 526Population totale regroupée en vigueur
12,6Densité démographique (hab/km²)
Source : Recensement de la population
Périmètre
Délégués
| Civilité | NOM(S) Prénom(s) | Fonction | Membre représenté |
|---|---|---|---|
| M. | LABRO Claude | Président | Sault |
| M. | RANCHON Jean-Pierre | 1er Vice président | Sault |
| Mme | SIGNORET Elisabeth | 2ème Vice président | Saint-Christol |
Compétences
Eau et assainissement
- Eau (production, traitement, stockage, transport, distribution)
- Assainissement collectif des eaux usées
- Assainissement non collectif des eaux usées
Adhésion du groupement à des syndicats mixtes
| Dép. | N°SIREN | Groupement | Nature Juridique | Population |
|---|---|---|---|---|
04 | 250400033 | SIAEP Durance-Plateau d'Albion | SMF | 22 300 |
Liste des évènements
Arrêté inter-préfectoral portant modification des statuts (transfert du siège) du syndicat intercommunal d'alimentation en eau potable de la région de SAULT
Arrêté inter-préfectoral portant modification des statuts du syndicat intercommunal d'alimentation en eau potable de la région de SAULT
Arrêté inter-préfectoral portant modification des statuts du syndicat intercommunal d'alimentation en eau potable de la région de SAULT
Arrêté inter-préfectoral portant modification des statuts ( (adresse du siège + nombre délégués) du syndicat intercommunal d'alimentation en eau potable de la région de SAULT
Arrêté inter-préfectoral portant adhésion de la commune de Saint-Christol au syndicat intercommunal d'alimentation en eau potable de la région de SAULT