SI aménagement et entretien réseau hydraulique Nord Vaucluse
Informations générales
Nature juridique
SIVOM
Syndicat intercommunal à vocation multiple
Identification
Sigle
SIAERHNV
Numéro SIREN
258402312
Mode de répartition des sièges
Même nombre de sièges
Arrondissement
Carpentras
Département
Vaucluse (84)
Fiscalité et financement
Mode de financement : Contributions budgétaires des membres
Taxe d'enlèvement des ordures ménagères : Non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères : Non
Dates de l'arrêté
Date de création
13/07/1978
Date d'effet
13/07/1978
Durée de vie
illimitée
Adresse et coordonnées du siège
Adresse du siège
Rue des Clastres
Mairie de Mondragon
84430 Mondragon
Commune du siège
Mondragon
Téléphone
04 90 40 90 98
Adresse électronique
syndicatnvaucluse@orange.fr
Population
22 191Population totale regroupée en vigueur
179Densité démographique (hab/km²)
Source : Recensement de la population
Périmètre
Délégués
| Civilité | NOM(S) Prénom(s) | Fonction | Membre représenté |
|---|---|---|---|
| M. | PEYRON Christian | Président | Mondragon |
| M. | BERBIGUIER Aimé | Vice président | Bollène |
| M. | LLORCA Christian | Vice président | Lamotte-du-Rhône |
| M. | SAEZ Laurent | Membre du bureau | Bollène |
Compétences
Environnement, développement durable et cadre de vie
- Exploitation, entretien et aménagement d'ouvrages hydrauliques existants (L. 211-7 10° du code de l'environnement)
Adhésion du groupement à des syndicats mixtes
Aucune adhésion à des syndicats mixtes.
Liste des évènements
Modification des statuts (actualisation et suppression des items gemapiens) du syndicat intercommunal pour l'aménagement et l'entgretien du réseau hydraulique du Nord-Vaucluse
Modification des statuts (extension de compétences vers un EPCI) du syndicat intercommunal pour l'aménagement et l'entgretien du réseau hydraulique du Nord-Vaucluse
Modification des statuts (raison sociale et sigle) du syndicat intercommunal pour l'aménagement et l'entgretien du réseau hydraulique du Nord-Vaucluse
Modification des statuts du syndicat intercommunal pour l'aménagement et l'entgretien du réseau hydraulique du Nord-Vaucluse
Création du Syndicat Intercommunal pour l'Aménagement et l'Entretien du Réseau Hydraulique du Nord-Vaucluse