SI collège Saint-Exupéry de Bédarrides
Informations générales
Nature juridique
SIVU
Syndicat intercommunal à vocation unique
Identification
Numéro SIREN
258402593
Mode de répartition des sièges
Même nombre de sièges
Arrondissement
Avignon
Département
Vaucluse (84)
Fiscalité et financement
Mode de financement : Contributions budgétaires des membres
Taxe d'enlèvement des ordures ménagères : Non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères : Non
Autres redevances : Non
Dates de l'arrêté
Date de création
24/10/1977
Date d'effet
24/10/1977
Durée de vie
illimitée
Adresse et coordonnées du siège
Adresse du siège
Mairie
84370 Bédarrides
Commune du siège
Bédarrides
Téléphone
04 90 33 01 48
Population
13 997Population totale regroupée en vigueur
168,6Densité démographique (hab/km²)
Source : Recensement de la population
Périmètre
Délégués
| Civilité | NOM(S) Prénom(s) | Fonction | Membre représenté |
|---|---|---|---|
| M. | SCHILT-CORTES Dimitri | Président | Bédarrides |
| Mme | PAGET Nicolas | 1er Vice président | Courthézon |
| M. | GARCIA Michel | 2ème Vice président | Châteauneuf-du-Pape |
Compétences
Développement et aménagement éducatif, sportif et culturel
- Construction, entretien et fonctionnement d'équipements de l'enseignement préélémentaire et élémentaire
Adhésion du groupement à des syndicats mixtes
Aucune adhésion à des syndicats mixtes.
Liste des évènements
Arrêté préfectoral n°5352 portant création du syndicat intercommunal pour la gestion des dépenses de fonctionnement, d'entretien et d'investissement du Collège Saint-Exupéry de Bédarrides et pour le transport de ses élèves
Arrêté préfectoral n°44 du 10 juin 2016 portant modification des statuts du syndicat intercommunal du collège Saint-Exupéry de Bédarrides
Élection du bureau du syndicat
Modification des statuts
Arrêté préfectoral n°3348 du 02 septembre 1982 portant modification des statuts constitutifs et changement correlatif de dénomination du syndicat intercommunal du collège Saint-Exupéry de Bédarrides