Syndicat pour la rénovation des bâtiments de la brigade de gendarmerie de Moutiers-les-Mauxfaits

MIS À JOUR LE 04/11/2024

Informations générales

Nature juridique

SIVU
Syndicat intercommunal à vocation unique

Identification

Numéro SIREN
258501139
Mode de répartition des sièges
Même nombre de sièges
Arrondissement
Les Sables-d'Olonne
Département
Vendée (85)

Fiscalité et financement

Mode de financement : Contributions budgétaires des membres

Taxe d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Redevance d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Dates de l'arrêté

Date de création
15/01/1976
Date d'effet
15/01/1976
Durée de vie
illimitée

Adresse et coordonnées du siège

Adresse du siège
25 Avenue Georges Clemenceau
Mairie
85540 Moutiers-les-Mauxfaits
Commune du siège
Moutiers-les-Mauxfaits
Téléphone
02 51 98 90 33
Adresse électronique
direction@moutiers-les-mauxfaits.fr

Population

12 390Population totale regroupée en vigueur
60,1Densité démographique (hab/km²)
Source : Recensement de la population

Périmètre

Communes adhérentes

9

Communes adhérentes
Dép.N°INSEEN°SIRENCommune adhérenteNombre de déléguésPopulation

85

85010218500106Avrillé11 426

85

85026218500262La Boissière-des-Landes11 483

85

85022218500221Le Bernard11 338

85

85050218500502Le Champ-Saint-Père12 059

85

85101218501013Le Givre1488

85

85156218501567Moutiers-les-Mauxfaits12 383

85

85200218502003Saint-Avaugourd-des-Landes11 184

85

85206218502060Saint-Cyr-en-Talmondais1413

85

85277218502771Saint-Vincent-sur-Graon11 616

Délégués

9

Délégués
CivilitéNOM(S) Prénom(s)FonctionMembre représenté
M.AIME Christian

Président

Moutiers-les-Mauxfaits
MmeBONNEFOY Véronique

Vice président

Le Champ-Saint-Père
M.COUTANSAIS Antoine

Vice président

Le Bernard
M.GAUDIN Guy

Autre délégué

Avrillé
M.BUCHET Alain

Autre délégué

La Boissière-des-Landes
M.DAGLAND André

Autre délégué

Le Givre
M.MOUSSION Jérôme

Autre délégué

Saint-Avaugourd-des-Landes
M.PASSCHIER Nicolas

Autre délégué

Saint-Cyr-en-Talmondais
M.JEHU Gérard

Autre délégué

Saint-Vincent-sur-Graon

Compétences

1

Autres

  • Entretien des bâtiments et espaces publics

Adhésion du groupement à des syndicats mixtes

Adhésion du groupement à des syndicats mixtes
Dép.N°SIRENGroupementNature JuridiquePopulation

85

200043115SM e-Collectivités

SMO

1 696 627