SIVU des transports scolaires de la région Nord Est de Chantonnay

MIS À JOUR LE 24/10/2024

Informations générales

Nature juridique

SIVU
Syndicat intercommunal à vocation unique

Identification

Numéro SIREN
258502152
Mode de répartition des sièges
Même nombre de sièges
Arrondissement
La Roche-sur-Yon
Département
Vendée (85)

Fiscalité et financement

Mode de financement : Contributions budgétaires des membres

Taxe d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Redevance d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Dates de l'arrêté

Date de création
30/10/1986
Date d'effet
30/10/1986
Durée de vie
illimitée

Adresse et coordonnées du siège

Adresse du siège
65 Avenue du Général de Gaulle
CC Pays de Chantonnay
85110 Chantonnay
BP 98
Commune du siège
Chantonnay
Téléphone
02 51 94 40 23
Adresse électronique
etienette.rustand@cc-paysdechantonnay.fr

Population

12 392Population totale regroupée en vigueur
73,3Densité démographique (hab/km²)
Source : Recensement de la population

Périmètre

Communes adhérentes

7

Communes adhérentes
Dép.N°INSEEN°SIRENCommune adhérenteNombre de déléguésPopulation

85

85031218500312Le Boupère23 234

85

85153218501534Mouchamps23 044

85

85192218501922Rochetrejoux2999

85

85220218502201Saint-Germain-de-Prinçay21 656

85

85266218502664Saint-Prouant21 698

85

85276218502763Saint-Vincent-Sterlanges2766

85

85282218502821Sigournais2995

Délégués

19

Délégués
CivilitéNOM(S) Prénom(s)FonctionMembre représenté
M.PAILLAT Dominique

Président

Saint-Germain-de-Prinçay
M.SOULARD Yannick

1er Vice président

Saint-Prouant
MmeTONARELLI Valérie

2ème Vice président

Saint-Vincent-Sterlanges
M.MACE Mickaël

Membre du bureau

Saint-Germain-de-Prinçay
MmePIVETEAU Nelly

Membre du bureau

Saint-Germain-de-Prinçay
MmeBIZON Anne

Membre du bureau

Le Boupère
MmeDEMONCHY Laetitia

Membre du bureau

Le Boupère
MmeREZEAU Catherine

Membre du bureau

Le Boupère
M.BOSSARD Florent

Membre du bureau

Saint-Prouant
MmeRAFFENEAU Sandra

Membre du bureau

Saint-Prouant
MmeSIONNEAU Sophie

Membre du bureau

Mouchamps
M.DROILLARD Jean-Pierre

Membre du bureau

Mouchamps
MmeMARTINEZ Magali

Membre du bureau

Mouchamps
M.BOISSINOT Christian

Membre du bureau

Rochetrejoux
M.LUMEAU Guy

Membre du bureau

Rochetrejoux
M.PUAUD Daniel

Membre du bureau

Sigournais
MmeBAUDRY Béatrice

Membre du bureau

Sigournais
MmeRENAUD Marina

Membre du bureau

Sigournais
MmeCHATEIGNER Sabine

Membre du bureau

Saint-Vincent-Sterlanges

Compétences

1

Autorité organisatrice de la mobilité au sens des articles L. 1231-1, L. 1231-8 et L. 1231-14 à L. 1231-16 du code des transports

  • Organisation de transports scolaires

Adhésion du groupement à des syndicats mixtes

Aucune adhésion à des syndicats mixtes.