SIVU des transports scolaires de la région de Chantonnay
Informations générales
Nature juridique
SIVU
Syndicat intercommunal à vocation unique
Identification
Numéro SIREN
258502178
Mode de répartition des sièges
Même nombre de sièges
Arrondissement
La Roche-sur-Yon
Département
Vendée (85)
Fiscalité et financement
Mode de financement : Contributions budgétaires des membres
Taxe d'enlèvement des ordures ménagères : Non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères : Non
Dates de l'arrêté
Date de création
20/01/1987
Date d'effet
20/01/1987
Durée de vie
illimitée
Adresse et coordonnées du siège
Adresse du siège
Place de l'Hôtel de Ville
Mairie
85110 Chantonnay
BP 59
Commune du siège
Chantonnay
Téléphone
02 51 94 30 36
Adresse électronique
sport.enseignement@ville-chantonnay.fr
Population
17 974Population totale regroupée en vigueur
73,1Densité démographique (hab/km²)
Source : Recensement de la population
Périmètre
Délégués
| Civilité | NOM(S) Prénom(s) | Fonction | Membre représenté |
|---|---|---|---|
| Mme | MEUNIER Céline | Président | Chantonnay |
| M. | CORNIERE Jean-Louis | Vice président | Saint-Hilaire-le-Vouhis |
| M. | BODIN Thierry | Vice président | Sainte-Cécile |
Compétences
Autorité organisatrice de la mobilité au sens des articles L. 1231-1, L. 1231-8 et L. 1231-14 à L. 1231-16 du code des transports
- Organisation de transports scolaires