SM de réalisation du centre universitaire départemental de La Roche-sur-Yon
MIS À JOUR LE 15/09/2025
Informations générales
Nature juridique
SMO
Syndicat mixte ouvert
Identification
Numéro SIREN
258502400
Mode de répartition des sièges
Même nombre de sièges
Arrondissement
La Roche-sur-Yon
Département
Vendée (85)
Fiscalité et financement
Mode de financement : Contributions budgétaires des membres

Taxe d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Redevance d'enlèvement des ordures ménagères : Non
Dates de l'arrêté
Date de création
18/12/1989
Date d'effet
18/12/1989
Durée de vie
illimitée
Adresse et coordonnées du siège
Adresse du siège
40 rue du Maréchal Foch
Hôtel du Département
85923 La Roche-sur-Yon cedex 9
Commune du siège
La Roche-sur-Yon
Téléphone
02 51 34 46 58
Population
102 445Population totale regroupée en vigueur
205,3Densité démographique (hab/km²)
Source : Recensement de la population
Périmètre
Groupements adhérents
1
Dép. | N°SIREN | Groupement adhérent | Nombre de délégués | Population |
---|---|---|---|---|
85 | 248500589 | CA La Roche-sur-Yon - Agglomération | 3 | 102 445 |
Autres personnes morales de droit public
1
Dép. | N°SIREN | Nom de la personne morale | Nombre de délégués |
---|---|---|---|
85 | 228500013 | Département de Vendée | 7 |
Délégués
5
Civilité | NOM(S) Prénom(s) | Fonction | Membre représenté |
---|---|---|---|
M. | CHARPENTIER Arnaud | Président | Département de Vendée |
M. | PERROCHEAU Thomas | 1er Vice président | Département de Vendée |
Mme | RAYNAUD Françoise | 2ème Vice président | CA La Roche-sur-Yon - Agglomération |
Mme | AUBIN-SICARD Anne | Membre du bureau | CA La Roche-sur-Yon - Agglomération |
Mme | GABORIAU Alexandra | Membre du bureau | Département de Vendée |
Compétences
1
Développement et aménagement éducatif, sportif et culturel
- Programme de soutien et d'aides aux établissements d'enseignement supérieur et de recherche et aux programmes de recherche
Transfert total
CA La Roche-sur-Yon - Agglomération
Adhésion du groupement à des syndicats mixtes
Aucune adhésion à des syndicats mixtes.
Liste des évènements
3
Le 18/12/1989
Création d'un groupement
Le 05/11/2024
Le 02/03/2016