SM de réalisation du centre universitaire départemental de La Roche-sur-Yon

MIS À JOUR LE 15/09/2025

Informations générales

Nature juridique

SMO
Syndicat mixte ouvert

Identification

Numéro SIREN
258502400
Mode de répartition des sièges
Même nombre de sièges
Arrondissement
La Roche-sur-Yon
Département
Vendée (85)

Fiscalité et financement

Mode de financement : Contributions budgétaires des membres

Taxe d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Redevance d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Dates de l'arrêté

Date de création
18/12/1989
Date d'effet
18/12/1989
Durée de vie
illimitée

Adresse et coordonnées du siège

Adresse du siège
40 rue du Maréchal Foch
Hôtel du Département
85923 La Roche-sur-Yon cedex 9
Commune du siège
La Roche-sur-Yon
Téléphone
02 51 34 46 58

Population

102 445Population totale regroupée en vigueur
205,3Densité démographique (hab/km²)
Source : Recensement de la population

Périmètre

Groupements adhérents

1

Groupements adhérents
Dép.N°SIRENGroupement adhérentNombre de déléguésPopulation

85

248500589CA La Roche-sur-Yon - Agglomération3102 445

Autres personnes morales de droit public

1

Personnes morales adhérentes
Dép.N°SIRENNom de la personne moraleNombre de délégués

85

228500013Département de Vendée7

Délégués

5

Délégués
CivilitéNOM(S) Prénom(s)FonctionMembre représenté
M.CHARPENTIER Arnaud

Président

Département de Vendée
M.PERROCHEAU Thomas

1er Vice président

Département de Vendée
MmeRAYNAUD Françoise

2ème Vice président

CA La Roche-sur-Yon - Agglomération
MmeAUBIN-SICARD Anne

Membre du bureau

CA La Roche-sur-Yon - Agglomération
MmeGABORIAU Alexandra

Membre du bureau

Département de Vendée

Compétences

1

Développement et aménagement éducatif, sportif et culturel

  • Programme de soutien et d'aides aux établissements d'enseignement supérieur et de recherche et aux programmes de recherche
    • Transfert total

      CA La Roche-sur-Yon - Agglomération

Adhésion du groupement à des syndicats mixtes

Aucune adhésion à des syndicats mixtes.