SI pour la gestion des écoles du RPI du Marais

MIS À JOUR LE 23/09/2022

Informations générales

Nature juridique

SIVOM
Syndicat intercommunal à vocation multiple

Identification

Numéro SIREN
258503168
Mode de répartition des sièges
Même nombre de sièges
Arrondissement
Fontenay-le-Comte
Département
Vendée (85)

Fiscalité et financement

Mode de financement : Contributions budgétaires des membres

Taxe d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Redevance d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Dates de l'arrêté

Date de création
23/04/2003
Date d'effet
23/04/2003
Durée de vie
illimitée

Adresse et coordonnées du siège

Adresse du siège
1 Rue de la Mairie
Mairie
85420 Saint-Sigismond
Commune du siège
Saint-Sigismond
Téléphone
02 51 52 94 82
Adresse électronique
commune.stsigismond@wanadoo.fr

Population

1 204Population totale regroupée en vigueur
44,6Densité démographique (hab/km²)
Source : Recensement de la population

Périmètre

Communes adhérentes

3

Communes adhérentes
Dép.N°INSEEN°SIRENCommune adhérenteNombre de déléguésPopulation

85

85139218501393Le Mazeau2468

85

85123218501237Liez2305

85

85269218502698Saint-Sigismond2431

Délégués

12

Délégués
CivilitéNOM(S) Prénom(s)FonctionMembre représenté
MmeGUILLOT Elisabeth

Président

Saint-Sigismond
M.GACHIGNARD François

1er Vice président

Liez
MmePOUPLIN Adeline

Membre du bureau

Liez
M.LA MACHE Denis

Autre délégué

Saint-Sigismond
M.MONTAMAT Cyril

Autre délégué

Saint-Sigismond
M.QUILLET Jocelin

Autre délégué

Saint-Sigismond
M.LUCAS Guillaume

Autre délégué

Liez
MmeGRIMAUD Coralie

Autre délégué

Liez
MmeGROUSSET Sylvie

Autre délégué

Le Mazeau
MmeGRONIER Emilie

Autre délégué

Le Mazeau
M.BORDET Bernard

Autre délégué

Le Mazeau
MmeHERRARD Anne-Marie

Autre délégué

Le Mazeau

Compétences

5

Développement et aménagement éducatif, sportif et culturel

  • Construction, entretien et fonctionnement d'équipements de l'enseignement préélémentaire et élémentaire
  • Activités périscolaires (activités culturelles, sportives, artistiques complémentaires aux enseignements scolaires)
  • Restauration scolaire
  • Garderie périscolaire

Autorité organisatrice de la mobilité au sens des articles L. 1231-1, L. 1231-8 et L. 1231-14 à L. 1231-16 du code des transports

  • Organisation de transports scolaires

Adhésion du groupement à des syndicats mixtes

Adhésion du groupement à des syndicats mixtes
Dép.N°SIRENGroupementNature JuridiquePopulation

85

200043115SM e-Collectivités

SMO

1 696 627

Liste des évènements

3