SI pour la gestion des écoles du RPI du Marais
Informations générales
Nature juridique
SIVOM
Syndicat intercommunal à vocation multiple
Identification
Numéro SIREN
258503168
Mode de répartition des sièges
Même nombre de sièges
Arrondissement
Fontenay-le-Comte
Département
Vendée (85)
Fiscalité et financement
Mode de financement : Contributions budgétaires des membres
Taxe d'enlèvement des ordures ménagères : Non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères : Non
Dates de l'arrêté
Date de création
23/04/2003
Date d'effet
23/04/2003
Durée de vie
illimitée
Adresse et coordonnées du siège
Adresse du siège
1 Rue de la Mairie
Mairie
85420 Saint-Sigismond
Commune du siège
Saint-Sigismond
Téléphone
02 51 52 94 82
Adresse électronique
sigerpimarais@orange.fr
Population
1 204Population totale regroupée en vigueur
44,6Densité démographique (hab/km²)
Source : Recensement de la population
Périmètre
Délégués
| Civilité | NOM(S) Prénom(s) | Fonction | Membre représenté |
|---|---|---|---|
| Mme | GUILLOT Elisabeth | Président | Saint-Sigismond |
| M. | GACHIGNARD François | 1er Vice président | Liez |
| Mme | POUPLIN Adeline | Membre du bureau | Liez |
Compétences
Développement et aménagement éducatif, sportif et culturel
- Construction, entretien et fonctionnement d'équipements de l'enseignement préélémentaire et élémentaire
- Activités périscolaires (activités culturelles, sportives, artistiques complémentaires aux enseignements scolaires)
- Restauration scolaire
- Garderie périscolaire
Autorité organisatrice de la mobilité au sens des articles L. 1231-1, L. 1231-8 et L. 1231-14 à L. 1231-16 du code des transports
- Organisation de transports scolaires
Adhésion du groupement à des syndicats mixtes
| Dép. | N°SIREN | Groupement | Nature Juridique | Population |
|---|---|---|---|---|
85 | 200043115 | SM e-Collectivités | SMO | 1 715 849 |
Liste des évènements
Création d'un groupement
Composition du comité syndical