SIVOM des communes du Marais Sud Vendée

MIS À JOUR LE 07/07/2020

Informations générales

Nature juridique

SIVOM
Syndicat intercommunal à vocation multiple

Identification

Numéro SIREN
258503200
Mode de répartition des sièges
Même nombre de sièges
Arrondissement
Fontenay-le-Comte
Département
Vendée (85)

Fiscalité et financement

Mode de financement : Contributions budgétaires des membres

Taxe d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Redevance d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Dates de l'arrêté

Date de création
04/11/2003
Date d'effet
04/11/2003
Durée de vie
illimitée

Adresse et coordonnées du siège

Adresse du siège
Rue du Prieuré
Mairie de Bouillé-Courdault
85420 Bouillé-Courdault
Commune du siège
Bouillé-Courdault
Adresse électronique
fraioli.michel@wanadoo.fr

Adresse et coordonnées administrative

Adresse administrative
Le Marais Boutin
85420 Damvix
Téléphone
02 51 87 07 17

Population

10 886Population totale regroupée en vigueur
60,8Densité démographique (hab/km²)
Source : Recensement de la population

Périmètre

Communes adhérentes

9

Communes adhérentes
Dép.N°INSEEN°SIRENCommune adhérenteNombre de déléguésPopulation

85

85020218500205Benet14 153

85

85028218500288Bouillé-Courdault1606

85

85078218500783Damvix1744

85

85139218501393Le Mazeau1468

85

85132218501328Maillé1768

85

85133218501336Maillezais1913

85

85265218502656Saint-Pierre-le-Vieux1947

85

85269218502698Saint-Sigismond1431

85

85303218503035Vix11 856

Délégués

2

Délégués
CivilitéNOM(S) Prénom(s)FonctionMembre représenté
M.GUILLON STEPHANE

Président

Bouillé-Courdault
M.QUILLET Pascal

Vice président

Maillezais

Compétences

2

Transports et voirie

  • Création, aménagement, entretien de la voirie communale

Autres

  • Autres

    • Transfert total

      SM e-Collectivités

Adhésion du groupement à des syndicats mixtes

Adhésion du groupement à des syndicats mixtes
Dép.N°SIRENGroupementNature JuridiquePopulation

85

200043115SM e-Collectivités

SMO

1 715 849

Liste des évènements

3

Le 04/11/2003

Création d'un groupement

Le 07/07/2020

Composition du comité syndical

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Le 10/12/2014

Statuts en vigueur

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