SIVOM des communes du Marais Sud Vendée

MIS À JOUR LE 07/07/2020

Informations générales

Nature juridique

SIVOM
Syndicat intercommunal à vocation multiple

Identification

Numéro SIREN
258503200
Mode de répartition des sièges
Même nombre de sièges
Arrondissement
Fontenay-le-Comte
Département
Vendée (85)

Fiscalité et financement

Mode de financement : Contributions budgétaires des membres

Taxe d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Redevance d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Dates de l'arrêté

Date de création
04/11/2003
Date d'effet
04/11/2003
Durée de vie
illimitée

Adresse et coordonnées du siège

Adresse du siège
Rue du Prieuré
Mairie de Bouillé-Courdault
85420 Bouillé-Courdault
Commune du siège
Bouillé-Courdault
Adresse électronique
fraioli.michel@wanadoo.fr

Adresse et coordonnées administrative

Adresse administrative
Le Marais Boutin
85420 Damvix
Téléphone
02 51 87 07 17

Population

10 886Population totale regroupée en vigueur
60,8Densité démographique (hab/km²)
Source : Recensement de la population

Périmètre

Communes adhérentes

9

Communes adhérentes
Dép.N°INSEEN°SIRENCommune adhérenteNombre de déléguésPopulation

85

85020218500205Benet14 153

85

85028218500288Bouillé-Courdault1606

85

85078218500783Damvix1744

85

85139218501393Le Mazeau1468

85

85132218501328Maillé1768

85

85133218501336Maillezais1913

85

85265218502656Saint-Pierre-le-Vieux1947

85

85269218502698Saint-Sigismond1431

85

85303218503035Vix11 856

Délégués

9

Délégués
CivilitéNOM(S) Prénom(s)FonctionMembre représenté
M.GUILLON STEPHANE

Président

Bouillé-Courdault
M.QUILLET Pascal

Vice président

Maillezais
M.CHOLLET Joël

Autre délégué

Benet
M.MOREAU Yannick

Autre délégué

Damvix
M.BRISSON Joël

Autre délégué

Le Mazeau
MmeDENIS Bernadette

Autre délégué

Maillé
M.MORICE Marc

Autre délégué

Saint-Sigismond
M.GENAUZEAU Thierry

Autre délégué

Vix
M.GABORIAU Sébastien

Autre délégué

Saint-Pierre-le-Vieux

Compétences

2

Transports et voirie

  • Création, aménagement, entretien de la voirie communale

Autres

  • Autres

Adhésion du groupement à des syndicats mixtes

Adhésion du groupement à des syndicats mixtes
Dép.N°SIRENGroupementNature JuridiquePopulation

85

200043115SM e-Collectivités

SMO

1 696 627