SIVOS de Béthines, Haims et Villemort

MIS À JOUR LE 15/06/2021

Informations générales

Nature juridique

SIVU
Syndicat intercommunal à vocation unique

Identification

Numéro SIREN
258601012
Mode de répartition des sièges
Même nombre de sièges
Arrondissement
Montmorillon
Département
Vienne (86)

Fiscalité et financement

Mode de financement : Contributions budgétaires des membres

Taxe d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Redevance d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Dates de l'arrêté

Date de création
23/01/1976
Date d'effet
23/01/1976
Durée de vie
illimitée

Adresse et coordonnées du siège

Adresse du siège
11 Rue du Salleron
86310 Béthines
Commune du siège
Béthines
Téléphone
05 49 48 03 09
Adresse électronique
mairiebethines@wanadoo.fr

Population

818Population totale regroupée en vigueur
11,2Densité démographique (hab/km²)
Source : Recensement de la population

Périmètre

Communes adhérentes

3

Communes adhérentes
Dép.N°INSEEN°SIRENCommune adhérenteNombre de déléguésPopulation

86

86025218600252Béthines2475

86

86110218601102Haims2238

86

86291218602910Villemort2105

Délégués

6

Délégués
CivilitéNOM(S) Prénom(s)FonctionMembre représenté
MmeCOUDEYRE MURIELLE

Président

Béthines
M.RABUSSIER JONATHAN

Vice président

Haims
MmeBAILLERGEAU COTI ELISABETH

Autre délégué

Villemort
MmeVILLEMONT NADEGE

Autre délégué

Villemort
M.JEANNEAU YVES

Autre délégué

Béthines
MmeCHARRET LYDIE

Autre délégué

Haims

Compétences

1

Développement et aménagement éducatif, sportif et culturel

  • Construction, entretien et fonctionnement d'équipements de l'enseignement préélémentaire et élémentaire

Adhésion du groupement à des syndicats mixtes

Aucune adhésion à des syndicats mixtes.

Liste des évènements

7

Le 23/01/1976

Création d'un groupement

Le 10/06/2020

Installation du conseil syndical

Le 01/09/2018

Suppression de compétences

Le 25/06/2014

Nouvelle nomination suite à une démission

Le 31/03/2014

Modification des statuts