SIVOS entre les communes de Leigné-sur-Usseau, Mondion, Usseau et Vellèches
Informations générales
Nature juridique
SIVU
Syndicat intercommunal à vocation unique
Identification
Numéro SIREN
258601160
Mode de répartition des sièges
Même nombre de sièges
Arrondissement
Châtellerault
Département
Vienne (86)
Fiscalité et financement
Mode de financement : Contributions budgétaires des membres
Taxe d'enlèvement des ordures ménagères : Non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères : Non
Dates de l'arrêté
Date de création
20/10/1983
Date d'effet
20/10/1983
Durée de vie
illimitée
Adresse et coordonnées du siège
Adresse du siège
1 Rue de l'Étang
86230 Vellèches
Commune du siège
Vellèches
Téléphone
05 49 86 41 76
Population
1 532Population totale regroupée en vigueur
26,4Densité démographique (hab/km²)
Source : Recensement de la population
Périmètre
Délégués
| Civilité | NOM(S) Prénom(s) | Fonction | Membre représenté |
|---|---|---|---|
| M. | SCHMITT Frédéric | Président | Vellèches |
| Mme | TRAUMAT Elodie | Vice président | Mondion |
Compétences
Développement et aménagement éducatif, sportif et culturel
- Construction, entretien et fonctionnement d'équipements de l'enseignement préélémentaire et élémentaire
Adhésion du groupement à des syndicats mixtes
Aucune adhésion à des syndicats mixtes.
Liste des évènements
Création d'un groupement
Election du Président et de la Vice-Présidente du SIVOS lors du comité syndical organisé le 25 juin 2020
Modification des statuts du SIVOS de Leigné-sur-Usseau, Mondion, Usseau et Vellèches
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ARRETE n° 83-AC-164 - Création S.I.V.O.S.