SI enfance, petite enfance, adolescence du Pays de Glane

MIS À JOUR LE 12/12/2024

Informations générales

Nature juridique

SIVOM
Syndicat intercommunal à vocation multiple

Identification

Numéro SIREN
258728674
Mode de répartition des sièges
Même nombre de sièges
Arrondissement
Limoges
Département
Haute-Vienne (87)

Fiscalité et financement

Mode de financement : Contributions budgétaires des membres

Taxe d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Redevance d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Dates de l'arrêté

Date de création
19/05/2004
Date d'effet
19/05/2004
Durée de vie
illimitée

Adresse et coordonnées du siège

Adresse du siège
7 Rue Jean Giraudoux
87510 Saint-Gence
Commune du siège
Saint-Gence
Téléphone
05 55 01 25 90
Adresse électronique
siepea340@orange.fr
Site internet
www.siepea.fr

Population

7 426Population totale regroupée en vigueur
66,9Densité démographique (hab/km²)
Source : Recensement de la population

Périmètre

Communes adhérentes

4

Communes adhérentes
Dép.N°INSEEN°SIRENCommune adhérenteNombre de déléguésPopulation

87

87107218710705Nieul21 608

87

87118218711802Peyrilhac21 376

87

87143218714301Saint-Gence22 247

87

87202218720209Veyrac22 195

Délégués

8

Délégués
CivilitéNOM(S) Prénom(s)FonctionMembre représenté
MmeFONTAINE Nathalie

Président

Peyrilhac
M.LACHAISE Thierry

1er Vice président

Saint-Gence
M.MAZIERE Philippe

2ème Vice président

Veyrac
MmeCASIMIR Catherine

3ème Vice président

Nieul
MmeFOUGERAS Cécile

Autre délégué

Saint-Gence
MmeGUERET Charlotte

Autre délégué

Veyrac
MmeLAVILLARD Gabrielle

Autre délégué

Nieul
MmeLAGRANGE Cécile

Autre délégué

Peyrilhac

Compétences

4

Production, réseaux et distribution d'énergie

  • Installation d'hydroélectricité, d'énergies renouvelables et autres installations visées à l'article L2224-32 du CGCT

Sanitaire et social

  • Accueil du jeune enfant : Crèches
  • Accueil du jeune enfant : Relais petite enfance

Développement et aménagement éducatif, sportif et culturel

  • Activités périscolaires (activités culturelles, sportives, artistiques complémentaires aux enseignements scolaires)

Adhésion du groupement à des syndicats mixtes

Aucune adhésion à des syndicats mixtes.

Liste des évènements

5

Le 19/05/2004

Création d'un groupement

Le 12/12/2024

Arrêté préfectoral portant modification des statuts (changement de siège social)

Le 10/11/2022

Prise de la compétence "production d'énergies renouvelables" pour les seuls bâtiments dont le syndicat est propriétaire

Le 02/11/2021

Adhésion de la commune de Nieul au 01/01/2022

Le 04/12/2015

AP portant modification des statuts du SIEPEA nouvelle rédaction de l'article 2