SI enfance, petite enfance, adolescence du Pays de Glane
MIS À JOUR LE 12/12/2024
Informations générales
Nature juridique
SIVOM
Syndicat intercommunal à vocation multiple
Identification
Numéro SIREN
258728674
Mode de répartition des sièges
Même nombre de sièges
Arrondissement
Limoges
Département
Haute-Vienne (87)
Fiscalité et financement
Mode de financement : Contributions budgétaires des membres

Taxe d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Redevance d'enlèvement des ordures ménagères : Non
Dates de l'arrêté
Date de création
19/05/2004
Date d'effet
19/05/2004
Durée de vie
illimitée
Adresse et coordonnées du siège
Adresse du siège
7 Rue Jean Giraudoux
87510 Saint-Gence
Commune du siège
Saint-Gence
Téléphone
05 55 01 25 90
Adresse électronique
siepea340@orange.fr
Site internet
www.siepea.fr
Population
7 426Population totale regroupée en vigueur
66,9Densité démographique (hab/km²)
Source : Recensement de la population
Périmètre
Délégués
8
Civilité | NOM(S) Prénom(s) | Fonction | Membre représenté |
---|---|---|---|
Mme | FONTAINE Nathalie | Président | Peyrilhac |
M. | LACHAISE Thierry | 1er Vice président | Saint-Gence |
M. | MAZIERE Philippe | 2ème Vice président | Veyrac |
Mme | CASIMIR Catherine | 3ème Vice président | Nieul |
Mme | FOUGERAS Cécile | Autre délégué | Saint-Gence |
Mme | GUERET Charlotte | Autre délégué | Veyrac |
Mme | LAVILLARD Gabrielle | Autre délégué | Nieul |
Mme | LAGRANGE Cécile | Autre délégué | Peyrilhac |
Compétences
4
Production, réseaux et distribution d'énergie
- Installation d'hydroélectricité, d'énergies renouvelables et autres installations visées à l'article L2224-32 du CGCT
Sanitaire et social
- Accueil du jeune enfant : Crèches
- Accueil du jeune enfant : Relais petite enfance
Développement et aménagement éducatif, sportif et culturel
- Activités périscolaires (activités culturelles, sportives, artistiques complémentaires aux enseignements scolaires)
Adhésion du groupement à des syndicats mixtes
Aucune adhésion à des syndicats mixtes.
Liste des évènements
5
Le 19/05/2004
Création d'un groupement
Le 12/12/2024
Arrêté préfectoral portant modification des statuts (changement de siège social)
Le 10/11/2022
Prise de la compétence "production d'énergies renouvelables" pour les seuls bâtiments dont le syndicat est propriétaire
Le 02/11/2021
Adhésion de la commune de Nieul au 01/01/2022
Le 04/12/2015
AP portant modification des statuts du SIEPEA nouvelle rédaction de l'article 2