SI scolaire et sportif du secteur de Le Tholy

MIS À JOUR LE 27/07/2020

Informations générales

Nature juridique

SIVU
Syndicat intercommunal à vocation unique

Identification

Numéro SIREN
258800085
Mode de répartition des sièges
Nombre de sièges dépend de la population
Arrondissement
Saint-Dié-des-Vosges
Département
Vosges (88)

Fiscalité et financement

Mode de financement : Contributions budgétaires des membres

Taxe d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Redevance d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Dates de l'arrêté

Date de création
17/04/1972
Date d'effet
17/04/1972
Durée de vie
illimitée

Adresse et coordonnées du siège

Adresse du siège
Mairie
88530 Le Tholy
Commune du siège
Le Tholy

Population

6 088Population totale regroupée en vigueur
52,9Densité démographique (hab/km²)
Source : Recensement de la population

Périmètre

Communes adhérentes

9

Communes adhérentes
Dép.N°INSEEN°SIRENCommune adhérenteNombre de déléguésPopulation

88

88109218801090Cleurie2661

88

88167218801678Faucompierre2231

88

88177218801777La Forge2524

88

88263218802635Laveline-du-Houx2211

88

88462218804623Le Syndicat21 894

88

88470218804706Le Tholy21 531

88

88269218802692Liézey2313

88

88380218803807Rehaupal2210

88

88464218804649Tendon2513

Délégués

3

Délégués
CivilitéNOM(S) Prénom(s)FonctionMembre représenté
M.JACQUEMIN Anicet

Président

Le Tholy
MmeLALEVEE Roselyne

Vice président

Rehaupal
M.LAGARDE Patrick

Vice président

Cleurie

Compétences

4

Développement et aménagement éducatif, sportif et culturel

  • Construction, entretien et fonctionnement d'équipements de l'enseignement préélémentaire et élémentaire
  • Activités culturelles ou socioculturelles
  • Activités sportives

Autorité organisatrice de la mobilité au sens des articles L. 1231-1, L. 1231-8 et L. 1231-14 à L. 1231-16 du code des transports

  • Organisation de transports scolaires

Adhésion du groupement à des syndicats mixtes

Adhésion du groupement à des syndicats mixtes
Dép.N°SIRENGroupementNature JuridiquePopulation

88

258801901SM pour l'informatisation communale dans le département des Vosges

SMO

371 355

Liste des évènements

4

Le 17/04/1972

Création d'un groupement

Le 27/07/2020

Election du Président et des Vice-Présidents

Le 29/04/2014

Election du président et du vice-président

Le 17/04/1972

Date de création de l'EPCI