SI scolaire du secteur du Ban de Vagney
Informations générales
Nature juridique
SIVU
Syndicat intercommunal à vocation unique
Identification
Numéro SIREN
258800119
Mode de répartition des sièges
Nombre de sièges dépend de la population
Arrondissement
Épinal
Département
Vosges (88)
Fiscalité et financement
Mode de financement : Contributions budgétaires des membres
Taxe d'enlèvement des ordures ménagères : Non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères : Non
Dates de l'arrêté
Date de création
20/03/1973
Date d'effet
20/03/1973
Durée de vie
illimitée
Adresse et coordonnées du siège
Adresse du siège
Mairie
88120 Vagney
Commune du siège
Vagney
Population
8 440Population totale regroupée en vigueur
80,4Densité démographique (hab/km²)
Source : Recensement de la population
Périmètre
Délégués
| Civilité | NOM(S) Prénom(s) | Fonction | Membre représenté |
|---|---|---|---|
| M. | ROHR Michael | Président | Vagney |
| Mme | MORHAIN Stéphanie | Vice président | Basse-sur-le-Rupt |
| Mme | MOUGEL Aurélie | Vice président | Sapois |
Compétences
Développement et aménagement éducatif, sportif et culturel
- Construction, entretien et fonctionnement d'équipements de l'enseignement préélémentaire et élémentaire
Autorité organisatrice de la mobilité au sens des articles L. 1231-1, L. 1231-8 et L. 1231-14 à L. 1231-16 du code des transports
- Organisation de transports scolaires
Adhésion du groupement à des syndicats mixtes
Aucune adhésion à des syndicats mixtes.
Liste des évènements
Création d'un groupement
Election du Président et des Vice-Présidents
Election du président et des vice-présidentes
Date de création de l'EPCI