SI des eaux de la Belvitte

MIS À JOUR LE 02/07/2020

Informations générales

Nature juridique

SIVU
Syndicat intercommunal à vocation unique

Identification

Numéro SIREN
258800739
Mode de répartition des sièges
Nombre de sièges dépend de la population
Arrondissement
Épinal
Département
Vosges (88)

Fiscalité et financement

Mode de financement : Contributions budgétaires des membres

Taxe d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Redevance d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Dates de l'arrêté

Date de création
06/01/1938
Date d'effet
06/01/1938
Durée de vie
illimitée

Adresse et coordonnées du siège

Adresse du siège
Mairie
88700 Ménil-sur-Belvitte
Commune du siège
Ménil-sur-Belvitte

Population

1 482Population totale regroupée en vigueur
18,1Densité démographique (hab/km²)
Source : Recensement de la population

Périmètre

Communes adhérentes

8

Communes adhérentes
Dép.N°INSEEN°SIRENCommune adhérenteNombre de déléguésPopulation

88

88008218800084Anglemont3155

88

88042218800423Bazien380

88

88153218801538Domptail3345

88

88298218802981Ménarmont360

88

88301218803013Ménil-sur-Belvitte3293

88

88333218803336Nossoncourt3126

88

88432218804326Saint-Pierremont3153

88

88410218804102Sainte-Barbe3270

Délégués

4

Délégués
CivilitéNOM(S) Prénom(s)FonctionMembre représenté
M.VINOT Thierry

Président

Ménil-sur-Belvitte
M.CUNY Régis

Vice président

Domptail
MmeGREMILLET Martine

Vice président

Anglemont
M.TOUSSAINT Michel

Vice président

Bazien

Compétences

1

Eau et assainissement

  • Eau (production, traitement, stockage, transport, distribution)

Adhésion du groupement à des syndicats mixtes

Aucune adhésion à des syndicats mixtes.

Liste des évènements

5

Le 06/01/1938

Création d'un groupement

Le 02/07/2020

Election du Président et des vice-présidents

Le 24/09/2018

ENTRETIEN SUIVI ET REMPLACEMENT DES POTEAUX A INCENDIE

Le 24/04/2014

Election du Président et des vice-présidents

Le 06/01/1938

Date de création de l'EPCI