SI des eaux d'Autrey, Fremifontaine

MIS À JOUR LE 04/12/2020

Informations générales

Nature juridique

SIVU
Syndicat intercommunal à vocation unique

Identification

Numéro SIREN
258800929
Mode de répartition des sièges
Nombre de sièges dépend de la population
Arrondissement
Saint-Dié-des-Vosges
Département
Vosges (88)

Fiscalité et financement

Mode de financement : Contributions budgétaires des membres

Taxe d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Redevance d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Dates de l'arrêté

Date de création
02/08/2004
Date d'effet
02/08/2004
Durée de vie
illimitée

Adresse et coordonnées du siège

Adresse du siège
Mairie
88600 Fremifontaine
Commune du siège
Fremifontaine

Population

712Population totale regroupée en vigueur
27,4Densité démographique (hab/km²)
Source : Recensement de la population

Périmètre

Communes adhérentes

2

Communes adhérentes
Dép.N°INSEEN°SIRENCommune adhérenteNombre de déléguésPopulation

88

88021218800217Autrey3284

88

88184218801843Fremifontaine3428

Délégués

2

Délégués
CivilitéNOM(S) Prénom(s)FonctionMembre représenté
M.COLNE Jacques

Président

Autrey
M.EYMANN Pierre

Vice président

Fremifontaine

Compétences

1

Eau et assainissement

  • Eau (production, traitement, stockage, transport, distribution)

Adhésion du groupement à des syndicats mixtes

Aucune adhésion à des syndicats mixtes.

Liste des évènements

4

Le 02/08/2004

Création d'un groupement

Le 04/12/2020

Mise à jour du président et vice-président

Le 23/04/2014

Election du président et du vice président

Le 02/08/1934

Date de création de l'EPCI