SIVOS des Hauts de Salm
Arrêt de compétences
Informations générales
Nature juridique
SIVU
Syndicat intercommunal à vocation unique
Identification
Numéro SIREN
258801356
Mode de répartition des sièges
Nombre de sièges dépend de la population
Arrondissement
Saint-Dié-des-Vosges
Département
Vosges (88)
Fiscalité et financement
Mode de financement : Contributions budgétaires des membres
Taxe d'enlèvement des ordures ménagères : Non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères : Non
Dates de l'arrêté
Date de création
08/09/1971
Date d'effet
08/09/1971
Durée de vie
illimitée
Adresse et coordonnées du siège
Adresse du siège
1 place de la Mairie
Mairie
88210 Le Saulcy
Commune du siège
Le Saulcy
Population
836Population totale regroupée en vigueur
19,4Densité démographique (hab/km²)
Source : Recensement de la population
Périmètre
Délégués
| Civilité | NOM(S) Prénom(s) | Fonction | Membre représenté |
|---|---|---|---|
| M. | KOELLER Jean-Georges | Président | Le Vermont |
| M. | SPEHLER KIEFFER Martin | 1er Vice-président | Le Saulcy |
| Mme | MARCHAL Eglantine | 2ème Vice-président | Le Puid |
Compétences
Développement et aménagement éducatif, sportif et culturel
- Construction, entretien et fonctionnement d'équipements de l'enseignement préélémentaire et élémentaire
Adhésion du groupement à des syndicats mixtes
| Dép. | N°SIREN | Groupement | Nature Juridique | Population |
|---|---|---|---|---|
88 | 258801901 | SM pour l'informatisation communale dans le département des Vosges | SMO | 369 842 |
Liste des évènements
Création d'un groupement
Mise à jour (complément) adresse du siège
Election du président et des vice-présidents
Date de création de l'EPCI