SI des eaux de Damblain et du Creuchot
MIS À JOUR LE 25/06/2020

Informations générales

Nature juridique

SIVU

Syndicat intercommunal à vocation unique

Identification

Numéro SIREN

258801760

Mode de répartition des sièges

Nombre de sièges dépend de la population

Arrondissement

Neufchâteau

Département

Vosges (88)

Fiscalité et financement

Mode de financement : Contributions budgétaires des membres

Taxe d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Redevance d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Dates de l'arrêté

Date de création

09/07/1984

Date d'effet

09/07/1984

Durée de vie

illimitée

Adresse et coordonnées du siège

Adresse du siège

Mairie

88320 Damblain

Commune du siège

Damblain

Population

616Population totale regroupée en vigueur

14,3Densité démographique (hab/km²)

Source : Recensement de la population

Périmètre

Communes adhérentes
5

Communes adhérentes
Dép.	N°INSEE	N°SIREN	Commune adhérente	Nombre de délégués	Population
88	88123	218801231	Damblain	2	263
88	88390	218803906	Robécourt	2	111
88	88394	218803948	Romain-aux-Bois	2	48
88	88404	218804045	Rozières-sur-Mouzon	2	70
88	88510	218805109	Villotte	2	124

Délégués
2

Délégués
Civilité	NOM(S) Prénom(s)	Fonction	Membre représenté
M.	MUNIERE Bernard	Président	Damblain
M.	ROUX Daniel	Vice président	Villotte

Compétences
1

Eau et assainissement

Eau (production, traitement, stockage, transport, distribution)

Adhésion du groupement à des syndicats mixtes

Aucune adhésion à des syndicats mixtes.

Liste des évènements
3

Le 09/07/1984

Création d'un groupement

Le 25/06/2020

Election du Président et du Vice-Président