SM pour le fonctionnement d'une école de musique intercommunale
Informations générales
Nature juridique
SMF
Syndicat mixte fermé
Identification
Numéro SIREN
258801968
Mode de répartition des sièges
Nombre de sièges dépend de la population
Arrondissement
Épinal
Département
Vosges (88)
Fiscalité et financement
Mode de financement : Contributions budgétaires des membres
Taxe d'enlèvement des ordures ménagères : Non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères : Non
Dates de l'arrêté
Date de création
07/03/1988
Date d'effet
07/03/1988
Durée de vie
illimitée
Adresse et coordonnées du siège
Adresse du siège
Mairie
88290 Saulxures-sur-Moselotte
Commune du siège
Saulxures-sur-Moselotte
Population
27 601Population totale regroupée en vigueur
72,4Densité démographique (hab/km²)
Source : Recensement de la population
Périmètre
Communes adhérentes
Groupements adhérents
| Dép. | N°SIREN | Groupement adhérent | Nombre de délégués | Population |
|---|---|---|---|---|
88 | 200096634 | CC des Hautes Vosges | 5 | 21 380 |
Délégués
| Civilité | NOM(S) Prénom(s) | Fonction | Membre représenté |
|---|---|---|---|
| M. | GRANDEMANGE Erik | Président | CC des Hautes Vosges |
Compétences
Développement et aménagement éducatif, sportif et culturel
- Activités culturelles ou socioculturelles
Autres
- Autres
Adhésion du groupement à des syndicats mixtes
Aucune adhésion à des syndicats mixtes.
Liste des évènements
Création d'un groupement
Arrêté préfectoral du 19/01/2022 portant adhésion de la communauté de communes des Hautes Vosges (CCHV) au syndicat mixte pour le fonctionnement d'une école de musique intercommunale
Election du président et du vice-président
Ajout de Saint-Amé et d'une CC nouvelle suite au schéma départemental qui a pris effet le 1er janvier 2017
Extension de compétences vers un EPCI