SI pour la gestion du RPI de Nayemont-les-Fosses, Pair-et-Grandrupt
Informations générales
Nature juridique
SIVU
Syndicat intercommunal à vocation unique
Identification
Numéro SIREN
258802206
Mode de répartition des sièges
Nombre de sièges dépend de la population
Arrondissement
Saint-Dié-des-Vosges
Département
Vosges (88)
Fiscalité et financement
Mode de financement : Contributions budgétaires des membres
Taxe d'enlèvement des ordures ménagères : Non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères : Non
Dates de l'arrêté
Date de création
09/07/1990
Date d'effet
09/07/1990
Durée de vie
illimitée
Adresse et coordonnées du siège
Adresse du siège
Mairie
88100 Pair-et-Grandrupt
Commune du siège
Pair-et-Grandrupt
Population
1 318Population totale regroupée en vigueur
101,4Densité démographique (hab/km²)
Source : Recensement de la population
Périmètre
Délégués
| Civilité | NOM(S) Prénom(s) | Fonction | Membre représenté |
|---|---|---|---|
| Mme | SOUDIERE annabelle | Président | Nayemont-les-Fosses |
| M. | BART Mathieu | Vice président | Pair-et-Grandrupt |
Compétences
Développement et aménagement éducatif, sportif et culturel
- Construction, entretien et fonctionnement d'équipements de l'enseignement préélémentaire et élémentaire
Autorité organisatrice de la mobilité au sens des articles L. 1231-1, L. 1231-8 et L. 1231-14 à L. 1231-16 du code des transports
- Organisation de transports scolaires
Adhésion du groupement à des syndicats mixtes
Aucune adhésion à des syndicats mixtes.
Liste des évènements
Création d'un groupement
Election du Président et du Vice-Président
Date de création de l'EPCI