SIAEP du Vair et du Petit Vair

MIS À JOUR LE 09/12/2024

Informations générales

Nature juridique

SIVOM
Syndicat intercommunal à vocation multiple

Identification

Syndicat à la carte

Numéro SIREN
258802362
Mode de répartition des sièges
Nombre de sièges dépend de la population
Arrondissement
Neufchâteau
Département
Vosges (88)

Fiscalité et financement

Mode de financement : Contributions budgétaires des membres

Taxe d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Redevance d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Dates de l'arrêté

Date de création
09/04/1991
Date d'effet
09/04/1991
Durée de vie
illimitée

Adresse et coordonnées du siège

Adresse du siège
75 Rue Gaston Thomson
88140 Contrexéville
Commune du siège
Contrexéville

Population

9 900Population totale regroupée en vigueur
99Densité démographique (hab/km²)
Source : Recensement de la population

Périmètre

Communes adhérentes

8

Communes adhérentes
Dép.N°INSEEN°SIRENCommune adhérenteNombre de déléguésPopulation

88

88114218801140Contrexéville13 130

88

88140218801405Dombrot-le-Sec1372

88

88271218802718Lignéville1308

88

88285218802858Mandres-sur-Vair1565

88

88332218803328Norroy1214

88

88434218804342Saint-Remimont1219

88

88490218804904Valleroy-le-Sec1190

88

88516218805166Vittel14 902

Délégués

3

Délégués
CivilitéNOM(S) Prénom(s)FonctionMembre représenté
M.GERECKE Luc

Président

Contrexéville
M.PERRY Franck

Vice président

Vittel
M.SALQUEBRE Bernard

Vice président

Dombrot-le-Sec

Compétences

2

Eau et assainissement

  • Eau (production, traitement, stockage, transport, distribution)

    • À la carte

      Lignéville - Vittel - Norroy

  • Assainissement collectif des eaux usées

Adhésion du groupement à des syndicats mixtes

Aucune adhésion à des syndicats mixtes.

Liste des évènements

4

Le 09/04/1991

Création d'un groupement

Le 09/12/2024

Modifications statutaires du syndicat intercommunal pour la création et la gestion d'une station d'épuration des eaux usées de l'agglomération Vittel Contrexéville

Télécharger le document 2024-12-09_AP_adhésions_Norroy_sur_Vair_Valleroy_le_Sec_modif_statutaires_SI_création_gestion_station_épuration_Vittel_Contrexéville_signéPDF - 747.29 ko

Le 23/07/2020

Election du Président et des Vice-Présidents

Le 14/09/2010

Adhésion de Lignéville

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