SI d'assainissement du Haut des Rangs
Informations générales
Nature juridique
SIVU
Syndicat intercommunal à vocation unique
Identification
Numéro SIREN
258803154
Mode de répartition des sièges
Même nombre de sièges
Arrondissement
Épinal
Département
Vosges (88)
Fiscalité et financement
Mode de financement : Contributions budgétaires des membres
Taxe d'enlèvement des ordures ménagères : Non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères : Non
Dates de l'arrêté
Date de création
28/05/1997
Date d'effet
28/05/1997
Durée de vie
illimitée
Adresse et coordonnées du siège
Adresse du siège
401 rue du Haut des Rangs
88200 Dommartin les Remiremont
Commune du siège
Dommartin-lès-Remiremont
Population
10 419Population totale regroupée en vigueur
98,3Densité démographique (hab/km²)
Source : Recensement de la population
Périmètre
Délégués
| Civilité | NOM(S) Prénom(s) | Fonction | Membre représenté |
|---|---|---|---|
| M. | MANSOURI Jean | Président | Dommartin-lès-Remiremont |
| M. | TRAMZAL Stéphane | Vice président | Rupt-sur-Moselle |
Compétences
Eau et assainissement
- Assainissement collectif des eaux usées
- Assainissement non collectif des eaux usées
Dommartin-lès-Remiremont - Le Syndicat
Adhésion du groupement à des syndicats mixtes
Aucune adhésion à des syndicats mixtes.
Liste des évènements
Création d'un groupement
Mise à jour compétences (dont une à la carte), nombre de délégués et modifiction de l'adresse
Election du Président et du vice-président
Modification des statuts
Election de la vice-présidente