SI de gestion du RPI Bertrimoutier, Combrimont, Neuvillers-sur-Fave, Raves
Informations générales
Nature juridique
SIVU
Syndicat intercommunal à vocation unique
Identification
Numéro SIREN
258803170
Mode de répartition des sièges
Nombre de sièges dépend de la population
Arrondissement
Saint-Dié-des-Vosges
Département
Vosges (88)
Fiscalité et financement
Mode de financement : Contributions budgétaires des membres
Taxe d'enlèvement des ordures ménagères : Non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères : Non
Dates de l'arrêté
Date de création
22/07/1997
Date d'effet
22/07/1997
Durée de vie
illimitée
Adresse et coordonnées du siège
Adresse du siège
Mairie
88520 Raves
Commune du siège
Raves
Population
1 311Population totale regroupée en vigueur
72,8Densité démographique (hab/km²)
Source : Recensement de la population
Périmètre
Délégués
| Civilité | NOM(S) Prénom(s) | Fonction | Membre représenté |
|---|---|---|---|
| Mme | REDERSTROFF Anette | Président | Neuvillers-sur-Fave |
| Mme | COLIN-LEBLOND Patricia | Vice président | Combrimont |
Compétences
Développement et aménagement éducatif, sportif et culturel
- Construction, entretien et fonctionnement d'équipements de l'enseignement préélémentaire et élémentaire
- Activités périscolaires (activités culturelles, sportives, artistiques complémentaires aux enseignements scolaires)
Adhésion du groupement à des syndicats mixtes
Aucune adhésion à des syndicats mixtes.
Liste des évènements
Création d'un groupement
Election du président et du vice-président
Date de création de l'EPCI