SI de bâtiments des services d'incendie et de secours des communes de la Haute Moselle (SIBIS)

MIS À JOUR LE 06/03/2025

Informations générales

Nature juridique

SIVU
Syndicat intercommunal à vocation unique

Identification

Numéro SIREN
258803238
Mode de répartition des sièges
Même nombre de sièges
Arrondissement
Épinal
Département
Vosges (88)

Fiscalité et financement

Mode de financement : Contributions budgétaires des membres

Taxe d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Redevance d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Dates de l'arrêté

Date de création
26/12/1997
Date d'effet
26/12/1997
Durée de vie
illimitée

Adresse et coordonnées du siège

Adresse du siège
1 Place du 2 Octobre 1944
Mairie
88560 Saint-Maurice-sur-Moselle
Commune du siège
Saint-Maurice-sur-Moselle

Population

11 358Population totale regroupée en vigueur
76,7Densité démographique (hab/km²)
Source : Recensement de la population

Périmètre

Communes adhérentes

7

Communes adhérentes
Dép.N°INSEEN°SIRENCommune adhérenteNombre de déléguésPopulation

88

88081218800811Bussang21 307

88

88170218801702Ferdrupt2742

88

88188218801884Fresse-sur-Moselle21 700

88

88302218803021Le Ménil21 008

88

88468218804680Le Thillot23 246

88

88369218803690Ramonchamp21 959

88

88426218804268Saint-Maurice-sur-Moselle21 396

Délégués

2

Délégués
CivilitéNOM(S) Prénom(s)FonctionMembre représenté
M.RIGOLLET Thierry

Président

Saint-Maurice-sur-Moselle
M.MARSOT Frédéric

Vice président

Ramonchamp

Compétences

1

Autres

  • Centre de première intervention des services locaux d'incendie et de secours (L. 1424-36-4)

Adhésion du groupement à des syndicats mixtes

Adhésion du groupement à des syndicats mixtes
Dép.N°SIRENGroupementNature JuridiquePopulation

88

258801901SM pour l'informatisation communale dans le département des Vosges

SMO

371 355

Liste des évènements

6

Le 26/12/1997

Création d'un groupement

Le 25/06/2020

Election du Président et du vice-président

Le 26/04/2014

Election du président, des vice-présidents et des membres du bureau

Le 22/02/2013

Extension de compétences vers un EPCI