SIVU pour la gestion de la salle polyvalente de Dompaire-Lamerey
Informations générales
Nature juridique
SIVU
Syndicat intercommunal à vocation unique
Identification
Numéro SIREN
258803261
Mode de répartition des sièges
Même nombre de sièges
Arrondissement
Neufchâteau
Département
Vosges (88)
Fiscalité et financement
Mode de financement : Contributions budgétaires des membres
Taxe d'enlèvement des ordures ménagères : Non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères : Non
Dates de l'arrêté
Date de création
24/12/1997
Date d'effet
24/12/1997
Durée de vie
illimitée
Adresse et coordonnées du siège
Adresse du siège
32 rue Charles Gérôme
88270 Dompaire
Commune du siège
Dompaire
Population
1 521Population totale regroupée en vigueur
66,1Densité démographique (hab/km²)
Source : Recensement de la population
Périmètre
Délégués
| Civilité | NOM(S) Prénom(s) | Fonction | Membre représenté |
|---|---|---|---|
| M. | FERRATIER Philippe | Président | Dompaire |
| Mme | THIEBAUT Claire | Vice président | Madonne-et-Lamerey |
Compétences
Développement et aménagement éducatif, sportif et culturel
- Construction, aménagement, entretien et fonctionnement d'équipements culturels et sportifs
Adhésion du groupement à des syndicats mixtes
Aucune adhésion à des syndicats mixtes.
Liste des évènements
Création d'un groupement
Election du Président et du vice-président
Election du président et des vice-présidents
Article 2 : Objet du syndicat - ajout du terrain multisports et du skate-park
Date de création de l'EPCI