SI de gestion des services d'incendie et de secours dans le secteur de Bains-les-Bains

MIS À JOUR LE 06/03/2025

Informations générales

Nature juridique

SIVU
Syndicat intercommunal à vocation unique

Identification

Numéro SIREN
258803428
Mode de répartition des sièges
Nombre de sièges dépend de la population
Arrondissement
Épinal
Département
Vosges (88)

Fiscalité et financement

Mode de financement : Contributions budgétaires des membres

Taxe d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Redevance d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Dates de l'arrêté

Date de création
31/12/1999
Date d'effet
31/12/1999
Durée de vie
illimitée

Adresse et coordonnées du siège

Adresse du siège
Place du Docteur Leroy
88240 Bains-les-Bains
Commune du siège
La Vôge-les-Bains

Population

3 700Population totale regroupée en vigueur
20,7Densité démographique (hab/km²)
Source : Recensement de la population

Périmètre

Communes adhérentes

9

Communes adhérentes
Dép.N°INSEEN°SIRENCommune adhérenteNombre de déléguésPopulation

88

88176200036390Fontenoy-le-Château1534

88

88214218802148Grandrupt-de-Bains173

88

88221218802213Gruey-lès-Surance1221

88

88236218802361La Haye1134

88

88029200069326La Vôge-les-Bains21 693

88

88108218801082Le Clerjus1476

88

88520218805208Les Voivres1294

88

88311218803112Montmotier134

88

88479218804797Trémonzey1241

Délégués

2

Délégués
CivilitéNOM(S) Prénom(s)FonctionMembre représenté
M.MAURICE Jean-François

Président

La Vôge-les-Bains
M.CASADEVALL Patrick

Vice président

La Haye

Compétences

1

Autres

  • Centre de première intervention des services locaux d'incendie et de secours (L. 1424-36-4)

Adhésion du groupement à des syndicats mixtes

Aucune adhésion à des syndicats mixtes.

Liste des évènements

5

Le 31/12/1999

Création d'un groupement

Le 28/07/2020

Election du Président et du vice-président

Le 30/04/2014

Election du président d'un vice-président et de trois membres du bureau

Le 07/09/2004

Extension de compétences vers un EPCI