SI à vocation d'investissement pour la construction (SIVIC)

MIS À JOUR LE 10/03/2025

Informations générales

Nature juridique

SIVU
Syndicat intercommunal à vocation unique

Identification

Numéro SIREN
258803550
Mode de répartition des sièges
Même nombre de sièges
Arrondissement
Saint-Dié-des-Vosges
Département
Vosges (88)

Fiscalité et financement

Mode de financement : Contributions budgétaires des membres

Taxe d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Redevance d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Dates de l'arrêté

Date de création
26/12/2001
Date d'effet
26/12/2001
Durée de vie
illimitée

Adresse et coordonnées du siège

Adresse du siège
7 rue du Général de Gaulle
88600 Bruyères
Commune du siège
Bruyères

Population

8 970Population totale regroupée en vigueur
72,3Densité démographique (hab/km²)
Source : Recensement de la population

Périmètre

Communes adhérentes

17

Communes adhérentes
Dép.N°INSEEN°SIRENCommune adhérenteNombre de déléguésPopulation

88

88046218800464Beauménil2133

88

88050218800506Belmont-sur-Buttant2303

88

88076218800761Brouvelieures2419

88

88078218800787Bruyères22 971

88

88086218800860Champ-le-Duc2503

88

88131218801314Deycimont2311

88

88169218801694Fays2222

88

88172218801728Fiménil2238

88

88203218802031Girecourt-sur-Durbion2359

88

88216218802163Grandvillers2736

88

88222218802221Gugnécourt2261

88

88322218803229La Neuveville-devant-Lépanges2515

88

88261218802619Laval-sur-Vologne2639

88

88266218802668Lépanges-sur-Vologne2857

88

88297218802973Méménil2175

88

88359218803591Prey290

88

88512218805125Viménil2238

Délégués

2

Délégués
CivilitéNOM(S) Prénom(s)FonctionMembre représenté
M.RUZZIER Daniel

Président

Bruyères
M.RITZENTHALER Stéphane

Vice président

Viménil

Compétences

1

Autres

  • Centre de première intervention des services locaux d'incendie et de secours (L. 1424-36-4)

Adhésion du groupement à des syndicats mixtes

Aucune adhésion à des syndicats mixtes.

Liste des évènements

5

Le 26/12/2001

Création d'un groupement

Le 23/07/2020

Election du Président et du vice-président

Le 09/09/2019

Extension de compétences vers un EPCI

Le 30/04/2014

Election du président et des membres du bureau