SI de gestion du RPI de Biffontaine, La Chapelle-devant-Bruyères et les Poulières
Informations générales
Nature juridique
SIVU
Syndicat intercommunal à vocation unique
Identification
Numéro SIREN
258803568
Mode de répartition des sièges
Nombre de sièges dépend de la population
Arrondissement
Saint-Dié-des-Vosges
Département
Vosges (88)
Fiscalité et financement
Mode de financement : Contributions budgétaires des membres
Taxe d'enlèvement des ordures ménagères : Non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères : Non
Dates de l'arrêté
Date de création
21/03/2002
Date d'effet
21/03/2002
Durée de vie
illimitée
Adresse et coordonnées du siège
Adresse du siège
Mairie
88430 Biffontaine
Commune du siège
Biffontaine
Population
1 271Population totale regroupée en vigueur
39,7Densité démographique (hab/km²)
Source : Recensement de la population
Périmètre
Délégués
| Civilité | NOM(S) Prénom(s) | Fonction | Membre représenté |
|---|---|---|---|
| Mme | ORIEL Maria Fatima | Président | Biffontaine |
| Mme | KIEFFER-CREUSOT Tatiana | Vice président | Biffontaine |
| Mme | AUBERT Céline | Vice président | La Chapelle-devant-Bruyères |
Compétences
Développement et aménagement éducatif, sportif et culturel
- Construction, entretien et fonctionnement d'équipements de l'enseignement préélémentaire et élémentaire
- Activités périscolaires (activités culturelles, sportives, artistiques complémentaires aux enseignements scolaires)
Autorité organisatrice de la mobilité au sens des articles L. 1231-1, L. 1231-8 et L. 1231-14 à L. 1231-16 du code des transports
- Organisation de transports scolaires
Adhésion du groupement à des syndicats mixtes
| Dép. | N°SIREN | Groupement | Nature Juridique | Population |
|---|---|---|---|---|
88 | 258801901 | SM pour l'informatisation communale dans le département des Vosges | SMO | 371 355 |
Liste des évènements
Création d'un groupement
Election du Président et du vice-président
Ajout compétence transports scolaires
Élection du président et des vice-présidents
Installation de la Présidente et de deux Vice-Présidents