SIAEP des communes de Bassou et Bonnard
MIS À JOUR LE 22/11/2024
Informations générales
Nature juridique
SIVU
Syndicat intercommunal à vocation unique
Identification
Numéro SIREN
258900158
Mode de répartition des sièges
Même nombre de sièges
Arrondissement
Auxerre
Département
Yonne (89)
Fiscalité et financement
Mode de financement : Contributions budgétaires des membres

Taxe d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Redevance d'enlèvement des ordures ménagères : Non
Dates de l'arrêté
Date de création
05/07/1960
Date d'effet
05/07/1960
Durée de vie
illimitée
Adresse et coordonnées du siège
Adresse du siège
Mairie
89050 Bonnard
Commune du siège
Bonnard
Téléphone
03 86 73 22 04
Population
1 815Population totale regroupée en vigueur
226,9Densité démographique (hab/km²)
Source : Recensement de la population
Périmètre
Délégués
6
Civilité | NOM(S) Prénom(s) | Fonction | Membre représenté |
---|---|---|---|
M. | KERNE Philippe | Président | Bassou |
M. | BARJOT Didier | Vice président | Bonnard |
M. | CAILLEUX Jean-Denis | Autre délégué | Bonnard |
M. | GENÉVRIER Michel | Autre délégué | Bonnard |
M. | COTTENCIN Romain | Autre délégué | Bassou |
M. | KRAIMPS Patrick | Autre délégué | Bassou |
Compétences
1
Eau et assainissement
- Eau (production, traitement, stockage, transport, distribution)
Adhésion du groupement à des syndicats mixtes
Aucune adhésion à des syndicats mixtes.
Liste des évènements
2
Le 05/07/1960
Création d'un groupement
Le 06/06/2020
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