SIAEP des communes de Bassou et Bonnard

MIS À JOUR LE 22/11/2024

Informations générales

Nature juridique

SIVU
Syndicat intercommunal à vocation unique

Identification

Numéro SIREN
258900158
Mode de répartition des sièges
Même nombre de sièges
Arrondissement
Auxerre
Département
Yonne (89)

Fiscalité et financement

Mode de financement : Contributions budgétaires des membres

Taxe d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Redevance d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Dates de l'arrêté

Date de création
05/07/1960
Date d'effet
05/07/1960
Durée de vie
illimitée

Adresse et coordonnées du siège

Adresse du siège
Mairie
89050 Bonnard
Commune du siège
Bonnard
Téléphone
03 86 73 22 04

Population

1 815Population totale regroupée en vigueur
226,9Densité démographique (hab/km²)
Source : Recensement de la population

Périmètre

Communes adhérentes

2

Communes adhérentes
Dép.N°INSEEN°SIRENCommune adhérenteNombre de déléguésPopulation

89

89029218900298Bassou3887

89

89050218900504Bonnard3928

Délégués

6

Délégués
CivilitéNOM(S) Prénom(s)FonctionMembre représenté
M.KERNE Philippe

Président

Bassou
M.BARJOT Didier

Vice président

Bonnard
M.CAILLEUX Jean-Denis

Autre délégué

Bonnard
M.GENÉVRIER Michel

Autre délégué

Bonnard
M.COTTENCIN Romain

Autre délégué

Bassou
M.KRAIMPS Patrick

Autre délégué

Bassou

Compétences

1

Eau et assainissement

  • Eau (production, traitement, stockage, transport, distribution)

Adhésion du groupement à des syndicats mixtes

Aucune adhésion à des syndicats mixtes.

Liste des évènements

2

Le 05/07/1960

Création d'un groupement

Le 06/06/2020

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