SIAEP de Bierry-les-Belles-Fontaines
MIS À JOUR LE 22/11/2024

Informations générales

Nature juridique

SIVU

Syndicat intercommunal à vocation unique

Identification

Numéro SIREN

258900190

Mode de répartition des sièges

Même nombre de sièges

Arrondissement

Avallon

Département

Yonne (89)

Fiscalité et financement

Mode de financement : Contributions budgétaires des membres

Taxe d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Redevance d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Dates de l'arrêté

Date de création

22/12/1960

Date d'effet

01/01/1961

Durée de vie

illimitée

Adresse et coordonnées du siège

Adresse du siège

Mairie

89420 Bierry-les-Belles-Fontaines

Commune du siège

Bierry-les-Belles-Fontaines

Téléphone

03 86 32 10 03

Population

1 122Population totale regroupée en vigueur

10,8Densité démographique (hab/km²)

Source : Recensement de la population

Périmètre

Communes adhérentes
5

Communes adhérentes
Dép.	N°INSEE	N°SIREN	Commune adhérente	Nombre de délégués	Population
89	89042	218900421	Bierry-les-Belles-Fontaines	2	158
89	89197	200087229	Guillon-Terre-Plaine	2	727
89	89300	218903003	Pisy	2	80
89	89375	218903755	Santigny	2	91
89	89431	218904316	Vassy-sous-Pisy	2	66

Délégués
1

Délégués
Civilité	NOM(S) Prénom(s)	Fonction	Membre représenté
M.	CODRAN Julien	Président	Vassy-sous-Pisy

Compétences
1

Eau et assainissement

Eau (production, traitement, stockage, transport, distribution)

Adhésion du groupement à des syndicats mixtes

Aucune adhésion à des syndicats mixtes.

Liste des évènements
4

Le 22/12/1960

Création d'un groupement

Le 16/12/2020

Ajouter - retirer - modifier un délégué

Le 03/08/2020