SAEP de la source Sainte-Christine
MIS À JOUR LE 14/11/2024
Informations générales
Nature juridique
SIVU
Syndicat intercommunal à vocation unique
Identification
Numéro SIREN
258900588
Mode de répartition des sièges
Même nombre de sièges
Arrondissement
Avallon
Département
Yonne (89)
Fiscalité et financement
Mode de financement : Contributions budgétaires des membres

Taxe d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Redevance d'enlèvement des ordures ménagères : Non
Dates de l'arrêté
Date de création
18/11/1965
Date d'effet
18/11/1965
Durée de vie
illimitée
Adresse et coordonnées du siège
Adresse du siège
4 Place de la Mairie
89450 Fontenay-près-Vézelay
Commune du siège
Fontenay-près-Vézelay
Téléphone
03 86 33 21 40
Adresse électronique
mairie-fontenay-pres-vezelay@orange.fr
Population
285Population totale regroupée en vigueur
10,2Densité démographique (hab/km²)
Source : Recensement de la population
Périmètre
Délégués
4
Civilité | NOM(S) Prénom(s) | Fonction | Membre représenté |
---|---|---|---|
Mme | BARITEAU Marianne | Président | Pierre-Perthuis |
Mme | DREAU Christel | Vice président | Fontenay-près-Vézelay |
M. | FILLION Jean-Paul | Autre délégué | Menades |
M. | MORIZOT Rémi | Autre délégué | Menades |
Compétences
1
Eau et assainissement
- Eau (production, traitement, stockage, transport, distribution)
Adhésion du groupement à des syndicats mixtes
Aucune adhésion à des syndicats mixtes.
Liste des évènements
5
Le 18/11/1965
Création d'un groupement
Le 06/06/2023
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Le 16/12/2020
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Le 17/06/2020
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Le 17/06/2020
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