SAEP de la source Sainte-Christine

MIS À JOUR LE 14/11/2024

Informations générales

Nature juridique

SIVU
Syndicat intercommunal à vocation unique

Identification

Numéro SIREN
258900588
Mode de répartition des sièges
Même nombre de sièges
Arrondissement
Avallon
Département
Yonne (89)

Fiscalité et financement

Mode de financement : Contributions budgétaires des membres

Taxe d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Redevance d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Dates de l'arrêté

Date de création
18/11/1965
Date d'effet
18/11/1965
Durée de vie
illimitée

Adresse et coordonnées du siège

Adresse du siège
4 Place de la Mairie
89450 Fontenay-près-Vézelay
Commune du siège
Fontenay-près-Vézelay
Téléphone
03 86 33 21 40
Adresse électronique
mairie-fontenay-pres-vezelay@orange.fr

Population

285Population totale regroupée en vigueur
10,2Densité démographique (hab/km²)
Source : Recensement de la population

Périmètre

Communes adhérentes

3

Communes adhérentes
Dép.N°INSEEN°SIRENCommune adhérenteNombre de déléguésPopulation

89

89176218901767Fontenay-près-Vézelay2140

89

89248218902484Menades239

89

89297218902971Pierre-Perthuis2106

Délégués

4

Délégués
CivilitéNOM(S) Prénom(s)FonctionMembre représenté
MmeBARITEAU Marianne

Président

Pierre-Perthuis
MmeDREAU Christel

Vice président

Fontenay-près-Vézelay
M.FILLION Jean-Paul

Autre délégué

Menades
M.MORIZOT Rémi

Autre délégué

Menades

Compétences

1

Eau et assainissement

  • Eau (production, traitement, stockage, transport, distribution)

Adhésion du groupement à des syndicats mixtes

Aucune adhésion à des syndicats mixtes.

Liste des évènements

5

Le 18/11/1965

Création d'un groupement

Le 06/06/2023

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Le 16/12/2020

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Le 17/06/2020

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Le 17/06/2020

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