SI d'intérêt scolaire de Chassy, Poilly-sur-Tholon, Saint-Maurice-le-Vieil, Saint-Maurice-Thizouaille
Informations générales
Nature juridique
SIVU
Syndicat intercommunal à vocation unique
Identification
Numéro SIREN
258900919
Mode de répartition des sièges
Même nombre de sièges
Arrondissement
Auxerre
Département
Yonne (89)
Fiscalité et financement
Mode de financement : Contributions budgétaires des membres
Taxe d'enlèvement des ordures ménagères : Non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères : Non
Dates de l'arrêté
Date de création
05/07/1972
Date d'effet
05/07/1972
Durée de vie
illimitée
Adresse et coordonnées du siège
Adresse du siège
8 Route de Monchardon
Mairie
89110 Chassy
Commune du siège
Chassy
Téléphone
03 86 63 41 78
Population
1 815Population totale regroupée en vigueur
43,2Densité démographique (hab/km²)
Source : Recensement de la population
Périmètre
Délégués
| Civilité | NOM(S) Prénom(s) | Fonction | Membre représenté |
|---|---|---|---|
| Mme | MICHET-MOLINARO Sylviane | Président | Chassy |
| Mme | ROUGEGREZ Christiane | Vice président | Saint-Maurice-Thizouaille |
Compétences
Développement et aménagement éducatif, sportif et culturel
- Construction, entretien et fonctionnement d'équipements de l'enseignement préélémentaire et élémentaire
Autorité organisatrice de la mobilité au sens des articles L. 1231-1, L. 1231-8 et L. 1231-14 à L. 1231-16 du code des transports
- Organisation de transports scolaires
Adhésion du groupement à des syndicats mixtes
Aucune adhésion à des syndicats mixtes.
Liste des évènements
Création d'un groupement
Ajouter - retirer - modifier un délégué
Modification des coordonnées
Ajouter - retirer - modifier un délégué
Modification de l'organe délibérant - Nombre de délégués