SI d'intérêt scolaire de Saint-Loup-d'Ordon et Saint-Martin-d'Ordon

MIS À JOUR LE 18/11/2024

Informations générales

Nature juridique

SIVU
Syndicat intercommunal à vocation unique

Identification

Numéro SIREN
258901008
Mode de répartition des sièges
Même nombre de sièges
Arrondissement
Sens
Département
Yonne (89)

Fiscalité et financement

Mode de financement : Contributions budgétaires des membres

Taxe d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Redevance d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Dates de l'arrêté

Date de création
01/08/1972
Date d'effet
01/08/1972
Durée de vie
illimitée

Adresse et coordonnées du siège

Adresse du siège
12 Place de l'Église
Mairie
89330 Saint-Martin-d'Ordon
Commune du siège
Saint-Martin-d'Ordon
Téléphone
03 86 63 91 15

Population

1 077Population totale regroupée en vigueur
23,4Densité démographique (hab/km²)
Source : Recensement de la population

Périmètre

Communes adhérentes

3

Communes adhérentes
Dép.N°INSEEN°SIRENCommune adhérenteNombre de déléguésPopulation

89

89133218901338Cudot3396

89

89350218903508Saint-Loup-d'Ordon3255

89

89353218903532Saint-Martin-d'Ordon3426

Délégués

9

Délégués
CivilitéNOM(S) Prénom(s)FonctionMembre représenté
M.DECHAMBRE Patrick

Président

Cudot
M.VERGNAUD Gérard

Autre délégué

Cudot
MmeFOUCHER Anne

Autre délégué

Cudot
M.GRAHLING Frédéric

Autre délégué

Saint-Loup-d'Ordon
M.RABOURDIN Christophe

Autre délégué

Saint-Loup-d'Ordon
MmeBELLAMY Christine

Autre délégué

Saint-Loup-d'Ordon
MmeCLAUDET Isabelle

Autre délégué

Saint-Martin-d'Ordon
MmeJUCHORS Vanessa

Autre délégué

Saint-Martin-d'Ordon
M.DAMIEN Olivier

Autre délégué

Saint-Martin-d'Ordon

Compétences

3

Développement et aménagement éducatif, sportif et culturel

  • Construction, entretien et fonctionnement d'équipements de l'enseignement préélémentaire et élémentaire
  • Restauration scolaire

Autorité organisatrice de la mobilité au sens des articles L. 1231-1, L. 1231-8 et L. 1231-14 à L. 1231-16 du code des transports

  • Organisation de transports scolaires

Adhésion du groupement à des syndicats mixtes

Aucune adhésion à des syndicats mixtes.

Liste des évènements

3

Le 01/08/1972

Création d'un groupement

Le 10/06/2022

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Le 16/12/2020

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