SI d'intérêt scolaire de Saint-Martin-d'Ordon, Saint-Loup-d'Ordon et Cudot
Informations générales
Nature juridique
SIVU
Syndicat intercommunal à vocation unique
Identification
Numéro SIREN
258901008
Mode de répartition des sièges
Même nombre de sièges
Arrondissement
Sens
Département
Yonne (89)
Fiscalité et financement
Mode de financement : Contributions budgétaires des membres
Taxe d'enlèvement des ordures ménagères : Non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères : Non
Dates de l'arrêté
Date de création
01/08/1972
Date d'effet
01/08/1972
Durée de vie
illimitée
Adresse et coordonnées du siège
Adresse du siège
Rue du Château
Mairie de Cudot
89116 CUDOT
Commune du siège
Cudot
Téléphone
03 86 63 94 43
Adresse électronique
mairie.cudot@orange.fr
Population
1 073Population totale regroupée en vigueur
23,3Densité démographique (hab/km²)
Source : Recensement de la population
Périmètre
Délégués
| Civilité | NOM(S) Prénom(s) | Fonction | Membre représenté |
|---|---|---|---|
| Mme | BELLAMY Christine | Président | Saint-Loup-d'Ordon |
| M. | LOISEAU Yann | 1er Vice-président |
Compétences
Développement et aménagement éducatif, sportif et culturel
- Construction, entretien et fonctionnement d'équipements de l'enseignement préélémentaire et élémentaire
- Restauration scolaire
Autorité organisatrice de la mobilité au sens des articles L. 1231-1, L. 1231-8 et L. 1231-14 à L. 1231-16 du code des transports
- Organisation de transports scolaires
Adhésion du groupement à des syndicats mixtes
Aucune adhésion à des syndicats mixtes.
Liste des évènements
Création d'un groupement
Transfert du siège social