SIVOS de la région de Saint-Sauveur-en-Puisaye

MIS À JOUR LE 12/12/2024

Informations générales

Nature juridique

SIVU
Syndicat intercommunal à vocation unique

Identification

Numéro SIREN
258901032
Mode de répartition des sièges
Même nombre de sièges
Arrondissement
Auxerre
Département
Yonne (89)

Fiscalité et financement

Mode de financement : Contributions budgétaires des membres

Taxe d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Redevance d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Dates de l'arrêté

Date de création
08/01/1969
Date d'effet
08/01/1969
Durée de vie
illimitée

Adresse et coordonnées du siège

Adresse du siège
1 Rue de la Mairie
89520 Saint-Sauveur-en-Puisaye
Commune du siège
Saint-Sauveur-en-Puisaye
Adresse électronique
sivos89520@orange.fr

Population

5 858Population totale regroupée en vigueur
16,6Densité démographique (hab/km²)
Source : Recensement de la population

Périmètre

Communes adhérentes

12

Communes adhérentes
Dép.N°INSEEN°SIRENCommune adhérenteNombre de déléguésPopulation

89

89158218901585Étais-la-Sauvin2643

89

89173218901734Fontaines2471

89

89179218901791Fontenoy2301

89

89216218902161Lainsecq2327

89

89222218902229Levis2227

89

89273218902732Moutiers-en-Puisaye2273

89

89331218903318Sainpuits2297

89

89368218903680Saint-Sauveur-en-Puisaye2930

89

89367218903672Saints-en-Puisaye2553

89

89400218904001Sougères-en-Puisaye2304

89

89416218904167Thury2434

89

89420200085058Treigny-Perreuse-Sainte-Colombe21 098

Délégués

1

Délégués
CivilitéNOM(S) Prénom(s)FonctionMembre représenté
MmeMOREAU Martine

Président

Saint-Sauveur-en-Puisaye

Compétences

4

Développement et aménagement éducatif, sportif et culturel

  • Activités périscolaires (activités culturelles, sportives, artistiques complémentaires aux enseignements scolaires)
  • Activités culturelles ou socioculturelles
  • Activités sportives

Autorité organisatrice de la mobilité au sens des articles L. 1231-1, L. 1231-8 et L. 1231-14 à L. 1231-16 du code des transports

  • Organisation de transports scolaires

Adhésion du groupement à des syndicats mixtes

Aucune adhésion à des syndicats mixtes.

Liste des évènements

6

Le 08/01/1969

Création d'un groupement

Le 28/02/2022

Adhésion d'une collectivité à un EPCI

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Le 16/12/2020

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Le 27/09/2019

Extension de compétences vers un EPCI

Le 26/03/2019

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