SI pour la construction de locaux de service et de logements à l'usage d'une brigade de gendarmerie à Saint-Valérien

MIS À JOUR LE 26/11/2024

Informations générales

Nature juridique

SIVU
Syndicat intercommunal à vocation unique

Identification

Numéro SIREN
258901057
Mode de répartition des sièges
Nombre de sièges dépend de la population
Arrondissement
Sens
Département
Yonne (89)

Fiscalité et financement

Mode de financement : Contributions budgétaires des membres

Taxe d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Redevance d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Dates de l'arrêté

Date de création
10/11/1977
Date d'effet
10/11/1977
Durée de vie
illimitée

Adresse et coordonnées du siège

Adresse du siège
20 Rue de la République
89150 Saint-Valérien
Commune du siège
Saint-Valérien
Téléphone
03 86 88 60 30
Adresse électronique
mairie@saint-valerien.fr

Population

7 882Population totale regroupée en vigueur
50,2Densité démographique (hab/km²)
Source : Recensement de la population

Périmètre

Communes adhérentes

12

Communes adhérentes
Dép.N°INSEEN°SIRENCommune adhérenteNombre de déléguésPopulation

89

89116218901163Cornant1374

89

89126218901262Courtoin136

89

89151218901510Égriselles-le-Bocage11 407

89

89180218901809Fouchères1471

89

89036218900363La Belliole1230

89

89274218902740Nailly11 366

89

89370218903706Saint-Valérien31 828

89

89404218904043Subligny1532

89

89442218904423Vernoy1251

89

89450218904506Villebougis1648

89

89459218904597Villeneuve-la-Dondagre1346

89

89466218904662Villeroy1393

Délégués

14

Délégués
CivilitéNOM(S) Prénom(s)FonctionMembre représenté
MmeAITA Christine

Président

Courtoin
M.MAULOISE Claude

Vice président

Saint-Valérien
M.BARRET Loïc

Vice président

La Belliole
M.CORDIER Jérôme

Autre délégué

Saint-Valérien
M.JOUHANNET Eric

Autre délégué

Saint-Valérien
M.BENET Sébastien

Autre délégué

Cornant
MmeRANAIVOSON Marie-Josèphe

Autre délégué

Égriselles-le-Bocage
M.PELISSIER Patrick

Autre délégué

Villebougis
M.MOIRON Pierre-Eric

Autre délégué

Villeroy
M.COLIN Bruni

Autre délégué

Fouchères
M.POULAIN Renaud

Autre délégué

Vernoy
M.ALLIOT Jean-François

Autre délégué

Villeneuve-la-Dondagre
M.ANDRIVOT Jean-Luc

Autre délégué

Subligny
MmeBARDOT Florence

Autre délégué

Nailly

Compétences

1

Autres

  • Autres

Adhésion du groupement à des syndicats mixtes

Aucune adhésion à des syndicats mixtes.

Liste des évènements

3

Le 16/12/2020

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