Syndicat intercommunal d'intérêt scolaire dit SISBMT
Informations générales
Nature juridique
SIVU
Syndicat intercommunal à vocation unique
Identification
Sigle
SISBMT
Numéro SIREN
258901248
Mode de répartition des sièges
Même nombre de sièges
Arrondissement
Avallon
Département
Yonne (89)
Fiscalité et financement
Mode de financement : Contributions budgétaires des membres
Taxe d'enlèvement des ordures ménagères : Non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères : Non
Dates de l'arrêté
Date de création
12/10/1972
Date d'effet
12/10/1972
Durée de vie
limitée
Adresse et coordonnées du siège
Adresse du siège
5 Rue des Écoliers
Mairie
89420 Thizy
Commune du siège
Thizy
Téléphone
03 86 32 18 38
Adresse électronique
thizy.mairie@orange.fr
Population
971Population totale regroupée en vigueur
11,7Densité démographique (hab/km²)
Source : Recensement de la population
Périmètre
Délégués
| Civilité | NOM(S) Prénom(s) | Fonction | Membre représenté |
|---|---|---|---|
| M. | NAULOT Hubert | Président | Talcy |
| M. | CAMBURET François | 1er Vice-président | Marmeaux |
Compétences
Développement et aménagement éducatif, sportif et culturel
- Construction, entretien et fonctionnement d'équipements de l'enseignement préélémentaire et élémentaire
- Activités sportives
- Restauration scolaire
Autorité organisatrice de la mobilité au sens des articles L. 1231-1, L. 1231-8 et L. 1231-14 à L. 1231-16 du code des transports
- Organisation de transports scolaires
Adhésion du groupement à des syndicats mixtes
Aucune adhésion à des syndicats mixtes.
Liste des évènements
Changement de la dénomination et modification des statuts
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Adhésion d'une collectivité à un EPCI