SI pour la construction de locaux de service et de logements à l'usage d'une brigade de gendarmerie à Villeneuve-l'Archevêque

MIS À JOUR LE 20/11/2024

Informations générales

Nature juridique

SIVU
Syndicat intercommunal à vocation unique

Identification

Numéro SIREN
258901404
Mode de répartition des sièges
Nombre de sièges dépend de la population
Arrondissement
Sens
Département
Yonne (89)

Fiscalité et financement

Mode de financement : Contributions budgétaires des membres

Taxe d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Redevance d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Dates de l'arrêté

Date de création
05/06/1975
Date d'effet
05/06/1975
Durée de vie
illimitée

Adresse et coordonnées du siège

Adresse du siège
1 Place de la Liberté
Mairie
89190 Villeneuve-l'Archevêque
Commune du siège
Villeneuve-l'Archevêque
Téléphone
03 86 86 75 09
Adresse électronique
mairie-villeneuvelarcheveque@wanadoo.fr

Population

6 365Population totale regroupée en vigueur
22,8Densité démographique (hab/km²)
Source : Recensement de la population

Périmètre

Communes adhérentes

15

Communes adhérentes
Dép.N°INSEEN°SIRENCommune adhérenteNombre de déléguésPopulation

89

89027218900272Bagneaux1207

89

89122218901221Courgenay1573

89

89165218901650Flacy1123

89

89171218901718Foissy-sur-Vanne1289

89

89310218903102La Postolle1156

89

89214218902146Lailly1205

89

89111218901114Les Clérimois1303

89

89395218903953Les Sièges1436

89

89411200059624Les Vallées de la Vanne11 032

89

89261218902617Molinons1275

89

89308218903086Pont-sur-Vanne1211

89

89359218903599Saint-Maurice-aux-Riches-Hommes1411

89

89461218904613Villeneuve-l'Archevêque31 124

89

89471218904712Villiers-Louis1474

89

89483218904837Voisines1546

Délégués

2

Délégués
CivilitéNOM(S) Prénom(s)FonctionMembre représenté
M.KARCHER Sébastien

Président

Villeneuve-l'Archevêque
M.PUTHOIS Alain

Vice président

Villeneuve-l'Archevêque

Compétences

1

Autres

  • Autres

Adhésion du groupement à des syndicats mixtes

Aucune adhésion à des syndicats mixtes.

Liste des évènements

4

Le 05/06/1975

Création d'un groupement

Le 24/06/2022

Ajouter - retirer - modifier un délégué

Le 16/12/2020

Ajouter - retirer - modifier un délégué

Le 01/01/2016