SI pour la gestion et le fonctionnement du CES de Villeneuve-sur-Yonne

MIS À JOUR LE 18/11/2024

Informations générales

Nature juridique

SIVU
Syndicat intercommunal à vocation unique

Identification

Numéro SIREN
258901503
Mode de répartition des sièges
Nombre de sièges dépend de la population
Arrondissement
Sens
Département
Yonne (89)

Fiscalité et financement

Mode de financement : Contributions budgétaires des membres

Taxe d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Redevance d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Dates de l'arrêté

Date de création
06/09/1972
Date d'effet
06/09/1972
Durée de vie
illimitée

Adresse et coordonnées du siège

Adresse du siège
99 Rue Carnot
89500 Villeneuve-sur-Yonne
Commune du siège
Villeneuve-sur-Yonne
Téléphone
03 86 87 62 00

Population

14 705Population totale regroupée en vigueur
57,7Densité démographique (hab/km²)
Source : Recensement de la population

Périmètre

Communes adhérentes

14

Communes adhérentes
Dép.N°INSEEN°SIRENCommune adhérenteNombre de déléguésPopulation

89

89018218900181Armeau1770

89

89060218900603Bussy-le-Repos1465

89

89094218900942Chaumot1713

89

89142218901429Dixmont1912

89

89160218901601Étigny1767

89

89051218900512Les Bordes1565

89

89245218902450Marsangy1875

89

89291218902914Passy1337

89

89298218902989Piffonds1600

89

89327218903276Rousson1397

89

89348218903482Saint-Julien-du-Sault12 251

89

89353218903532Saint-Martin-d'Ordon1426

89

89440218904407Verlin1419

89

89464218904647Villeneuve-sur-Yonne25 208

Délégués

6

Délégués
CivilitéNOM(S) Prénom(s)FonctionMembre représenté
MmeNAZE Nadège

Président

Villeneuve-sur-Yonne
M.GAMBIER Benoit

Vice président

Dixmont
MmeSEGUIN Emmeline

Autre délégué

Armeau
MmeHARDOUIN Catherine

Autre délégué

Piffonds
MmeJUBERT-MILLIERE Karine

Autre délégué

Saint-Martin-d'Ordon
MmeMEIRA BARBOSA Christelle

Autre délégué

Villeneuve-sur-Yonne

Compétences

2

Développement et aménagement éducatif, sportif et culturel

  • Construction, aménagement, entretien et fonctionnement d'équipements culturels et sportifs

Autorité organisatrice de la mobilité au sens des articles L. 1231-1, L. 1231-8 et L. 1231-14 à L. 1231-16 du code des transports

  • Organisation de transports scolaires

Adhésion du groupement à des syndicats mixtes

Aucune adhésion à des syndicats mixtes.

Liste des évènements

4

Le 06/09/1972

Création d'un groupement

Le 01/03/2023

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Le 10/06/2022

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Le 16/12/2020

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