SI pour la construction de locaux de service et de logements à l'usage d'une brigade de gendarmerie à Villeneuve-sur-Yonne

MIS À JOUR LE 19/11/2024

Informations générales

Nature juridique

SIVU
Syndicat intercommunal à vocation unique

Identification

Numéro SIREN
258901511
Mode de répartition des sièges
Même nombre de sièges
Arrondissement
Sens
Département
Yonne (89)

Fiscalité et financement

Mode de financement : Contributions budgétaires des membres

Taxe d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Redevance d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Dates de l'arrêté

Date de création
05/04/1977
Date d'effet
05/04/1977
Durée de vie
illimitée

Adresse et coordonnées du siège

Adresse du siège
99 Rue Carnot
Mairie
89500 Villeneuve-sur-Yonne
Commune du siège
Villeneuve-sur-Yonne
Téléphone
03 86 87 62 00

Population

9 630Population totale regroupée en vigueur
53,8Densité démographique (hab/km²)
Source : Recensement de la population

Périmètre

Communes adhérentes

8

Communes adhérentes
Dép.N°INSEEN°SIRENCommune adhérenteNombre de déléguésPopulation

89

89018218900181Armeau2770

89

89060218900603Bussy-le-Repos2465

89

89094218900942Chaumot2713

89

89142218901429Dixmont2912

89

89051218900512Les Bordes2565

89

89298218902989Piffonds2600

89

89327218903276Rousson2397

89

89464218904647Villeneuve-sur-Yonne25 208

Délégués

1

Délégués
CivilitéNOM(S) Prénom(s)FonctionMembre représenté
M.PINCHON Roger

Président

Dixmont

Compétences

1

Autres

  • Autres

Adhésion du groupement à des syndicats mixtes

Aucune adhésion à des syndicats mixtes.

Liste des évènements

3

Le 05/04/1977

Création d'un groupement

Le 17/03/2021

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Le 16/12/2020

Ajouter - retirer - modifier un délégué